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...nale des organismes de gestion de l'enseignement catholique), j'ai même alerté le syndicat national des d'établissements libres", poursuit-il. Face à la poursuite de cette fraude qu'il pense plus large,…
...et diffusée le 25 août. Sur 364 établissements contrôlés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, qui évoque…
...ut vérifier le passé pénal de la personne appelée à assurer l’instruction. La loi fixe les règles en cas d’abus (absence d’autorisation ou fraude). Elle crée une…
...es documents ou des matériels, tel un téléphone portable, sous peine de s'exposer à des poursuites", et il "ne pouvait ignorer se placer ainsi en situation de tentative de fraude". L'article D. 334-27 du…
...eignements de spécialité "suivis par l'élève" disparaît. Le décret porte aussi sur la conservation des notes en cas d'échec, la répression des fraudes "à l'occasion des…
...table escroquerie, soudoyant les surveillants des tests d’entrée ou demandant aux entraîneurs sportifs de falsifier les résultats de leurs enfants. On a appelé cette fraude "l’entrée…
...re terroriste" ou si ils sont inscrits au "fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes". En cas de défaut de déclaration, ou de fraude, les familles sont mises…
...gional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Corse (il est directeur départemental de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), Bernard Demars est…
...EDUCFI". Cette stratégie a pour ambition, pour les élèves, de leur expliquer les rudiments du budget, des paiements, de l’épargne, les sensibiliser aux risques de fraudes. C'est aussi un moyen de…
...cute;tente de l’État en matière d’éducation, l’école ou l’établissement qu’elles auront choisi." Cela vaut également en cas de fraude (sans préjudice…
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