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...erner et coopérer avec les acteurs locaux. Les projets éducatifs de territoires doivent réunir de manière plus efficace les collectivités territoriales, communes et EPCI et les associations.…
...eront désormais l’enseignement de l’aisance aquatique (article 3 quater). Avec l'article 3, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, ou…
...te;nagement des locaux et le fonctionnement normal du service. Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité." Par ailleurs, les communes et EPCI "peuvent établir un…
...vi des associations qu'elles soutiennent. Elles notent pourtant que 179 CTL (contrats territoire-lecture) ont été signés, et que "228 contrats sont en cours, avec une ville, un EPCI ou un département".…
...sure est susceptible d'impacter les finances des communes, et plus lourdement encore celles des petites communes", le ministère a rappelé dans sa réponse "que les communes et les EPCI sont libres de fixer les…
...s éducatifs territoriaux, ce plan vise à créer les conditions pour que le mercredi devienne un temps éducatif utile aux enfants grâce aux efforts des communes et des EPCI pour mettre en place des…
..., elles sont à peu près autant à le mettre en oeuvre dans le courant de l'année, certaines (8 %) l'envisagent pour l'an prochain, et 6 communes sur 10 (59 %, 65 % pour les EPCI) ne prévoient pas sa…
...nfin, la mission estime "urgent d’aborder la question du statut des écoles – et de leurs directeurs –, en la rapprochant de celle de la cartographie des circonscriptions, des EPCI ou de l’école…
...stiques de la DGCL (direction générale des collectivités locales), au 1er janvier 2018 on recensait 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : 21…
...uo;une semaine de quatre jours. Le décret autorise l’IA-DASEN à apporter, dès lors qu’il est saisi d’une proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs…
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