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...er que les droits et obligations de tous et de chacun aient bien été respectés". Il "fera preuve de la plus grande vigilance quant (...) à la proportionnalité de la sanction". En ce qui concerne…
...eacute;laboré “en concertation avec l’ensemble des parties prenantes sur les besoins et droits fondamentaux de l’enfant“ ainsi qu'une “incrimination pénale sanctionnant l’entrave au…
...rave;s avoir été sous-inspectées pendant des années, sont regardées d’un mauvais œil par l’administration qui saisit tout prétexte pour les sanctionner ou les fermer (...).…
...acute;pêche) Afghanistan : l'accès à l'école continue de reculer pour les filles (UNESCO) (la dépêche) En Angleterre, les absences scolaires de plus en plus sanctionnées…
Au début du mois de juillet, la ville de Toulouse décidait qu'une amende de 30 euros pourrait être infligée dès la rentrée aux parents arrivant en retard pour récupérer leurs enfants…
...quiez évoque le premier “un travail sur la question des mineurs délinquants, des multi-récidivistes, et au fond comme volonté d'arriver à un système de sanction et pénal qui…
...;exclueurs“ en raison de leur utilisation à tout-va de l'exclusion ponctuelle (et en opposition aux “inclueurs“ ou “résistants“ qui rejettent tout forme de sanction visant à…
...dans l'histoire personnelle de l'auteur dont les parents, d'extrême droite, se moquaient de ses "emportements humanistes" alors qu'il était adolescent. "Pour eux, seules la peur de la sanction et la menace de…
...;te pour la réforme liée à la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi“ qui fait du Département l’autorité principale de contrôle et de sanction : “en…
...42 % en 2015. Les absences sont plus fréquentes dans le secteur public, déclarées par 51 % des lycéens contre seulement 37 % dans le secteur privé. Les punitions et sanctions, principalement des…
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