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...000 missions". Un cadre juridique serait par ailleurs créé pour permettre aux volontaires de participer à des missions d’urgence en dehors de celles prévues par son contrat, par exemple à la…
...acute;terminismes géographiques qui lui valent d’être accusée de pratiquer une sélection par l’argent". Les établissements peuvent d'ailleurs passer des "contrats d’objectifs et de…
... limitée" (TA de Cergy-Pontoise) (la dépêche) Sécurité des établissements : six mesures nouvelles (la dépêche) Financement du privé sous contrat : les réactions…
...ont “incitées à se comporter en consommatrice du service d'éducation“, d'où les stratégies d'évitement ou de recours au secteur privé sous contrat. Ainsi 13 % des…
...ar Colombe Brossel, ont déposé une proposition de loi "visant à assurer la mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second…
... instruction, monsieur l'inspecteur d'académie vous demande de ne plus attribuer de nouvelles parts fonctionnelles de Pacte aux personnels des écoles publiques et privées sous contrat d'association de votre…
...France Travail et les missions locales a permis une reprise des réorientations des jeunes vers les E2C, ce qui n'avait pas forcément été le cas lors de la mise en place du contrat engagement jeune (CEJ),…
...nt majoritaire dans le secteur privé – l’avait rapidement démenti et réaffirmé la liberté de recrutement des établissements privés sous contrat, ce qui de facto limite…
...APEL réagit très vigoureusement à la publication du rapport des députés Paul Vannier et Christopher Weissberg sur le financement de l'enseignement privé sous contrat (voir ToutEduc ici). Les…
...ts établissement" (destinée à enregistrer, transmettre et assurer le suivi de tous les faits préoccupants) est en cours d' "élargissement à 96 % des établissements privés sous contrat". 150 emplois…
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