Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...umer la prise en charge de l'ensemble des frais d'accueil de ces mineurs", un peu plus de 50 000€. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du président du Conseil départemental du…
...ans un but lucratif", "pour ouvrir une école", "pour engager un maître dans une école".
L'école de son côté, le tribunal administratif de l'autre demandent au Conseil d'Etat de poser…
...iés ce 6 mars au JO, rétablit la mise en oeuvre de "groupes de besoins" en 6ème-5ème et d' "accompagnement pédagogique" en 4ème-3ème. Rappelons que le Conseil d'Etat avait…
...sociative, a été nommé hier 2 avril "directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement". Enarque, il est maître des requêtes au Conseil d'Etat....
...ifient plus, estime la Cour des Comptes (la dépêche)
Les personnels
Protection fonctionnelle : l'Etat doit financer les frais d'avocat des procédures engagées contre lui (Conseil d'Etat) (la…
... par un enseignant pour la défense de ses intérêts devant la justice administrative doivent être pris en charge par l'Etat au titre de la protection fonctionnelle, estime le Conseil d'Etat. Un…
...Conseil d'Etat de l'arrêté qui organisait en 6ème-5ème les groupes "de besoins", était présenté au CSE (Conseil supérieur de l'Education) ce 30 janvier et il a…
...olémique (la dépêche)
Etablissements français à l'étranger : jusqu'à quel point peuvent-ils déroger aux règles valables en France ? (Conseil d'Etat) (la…
... l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Weil, directeur du cabinet, Frédéric Baptista, chef de cabinet, Samuel Vitel, Conseiller social, valeurs de la…
...lectronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des suffrages pour l'élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au Conseil supérieur de…