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...aris et Ile-de-France, et à nouveau deux mois pour remplacer le recteur d'Aix-Marseille. Officiellement, des "groupes de besoins" vont se mettre en place à la rentrée, si le Conseil d'Etat, qui a…
... concours à bac+3, annonce que "si, à l'issue de la consultation des instances de dialogue social, le gouvernement refuse toujours de revoir sa copie, (il) attaquera le texte devant le Conseil d'État, voire…
...Conseil d'Etat de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution de l'article L. 442-2 du code de l'éducation. Cet article prévoit que "le…
...u cabinet de Nicole Belloubet, ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse, sont publiéees au JO de ce 14 mars. A ce jour, son cabinet comprend donc Eric Thiers, directeur du cabinet. Conseiller d'Etat, il…
..., de légalité des délits et des peines et des principes de nécessité, de proportionnalité et d’individualisation des peines. Sur transmission du TA, le Conseil d’Etat refuse le…
...nt rares et souvent contradictoires ? Les premières nominations au cabinet de Nicole Belloubet ne permettent pas d'augurer de son action. Eric Thiers, son directeur de cabinet, était Conseiller d'Emmanuel Macron;…
...er le remplacement à l'Education nationale et à d'Amélie Oudéa-Castéra par Nicole Belloubet. Celle-ci, née en 1955, est juriste, professeure de droit constitutionnel. Elle…
...er d'une réforme de plus grande ampleur sur les modalités de prescription pour, en concertation avec les acteurs concernés, garantir la continuité de l'accompagnement" (le Conseil constitutionnel…
...ntation pour l'agriculture : un impact pour les lycées agricoles, mais aussi pour l'information sur les métiers (la dépêche) Elèves en situation de handicap : le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel (ici) Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici) Pass Culture. Un…
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