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...on d'un terme supplémentaire sur le fronton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique". La CAA lui donne tort. Elle rappele…
...CAA (cour administrative d'appel) de Nancy. La région Bourgogne-Franche-Comté avait lancé un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché portant sur la fourniture d'un…
...de d'éviction ne présentait pas un lien de causalité direct avec l'illégalité" de la sanction prononcée. Le Conseil d'Etat confirme la décision de la CAA. Il considère qu' "un…
...s (SNE et S2DE) (la dépêche) Qu'est-ce que la laïcité ? La réponse du CNAL (la dépêche) Les personnels Longue maladie, retraite et demi-traitement : la CAA de Nantes précise les…
... l'agent", même si sa situation ne correspond pas à un cas de cumul légal d'une pension de retraite avec un revenu, par exemple avec des droits d'auteur. La décision de la CAA de Nantes 21NT01972 du 20…
...ave;re de l’Education nationale a refusé de procéder à sa notation pendant ces périodes. Et le TA de Nancy a refusé d’annuler cette décision. La CAA de Nancy a annulé la…
...auréat professionnel : l'écrit de français (la dépêche) Fraude à l'épreuve de philosophie : comment une candidate échappe à la sanction (CAA de Versailles) (la…
Une candidate au baccalauréat a passé, le 24 juin 2019, l'épreuve écrite de philosophie. Le correcteur de sa copie a dressé un "procès-verbal de suspicion de fraude" le jour même. La candidate…
...ncipale d'admission n'a été enregistré". La réponse de la Cour administrative d'appel donne une sorte de mode d'emploi de la gestion des listes complémentaires. La CAA considère tout…
...stre du Travail. Mais la décision de licenciement prise par la direction du CFA a été annulée par le TA d’Orléans, annulation confirmée en appel par la CAA de Nantes.…
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