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... l'enfant" et "lutte contre les discriminations" du Défenseur des droits ont été désignés par la Cour de cassation et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ([#4074]). …
... de cassation. - Véronique Cote-Millard, maire (UMP) des Clayes-Sous-Bois (Yvelines), désignée par le président du Sénat. - Françoise Dubreuil, magistrate honoraire, ancienne dirigeante de la protection judiciaire de la…
...scents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est inscrit dans la convention que le "Conseil national des barreaux" et la PJJ (protection judiciaire de la…
...joindre les collèges et lycées du Montreuillois (Étaples, Berck, Le Touquet), toujours encadrés par une équipe pluridisciplinaire constituée d'enseignants spécifiques, d'un éducateur de la protection judiciaire de la…
...ner et d'héberger temporairement les adolescents et jeunes adultes victimes d'homophobie] (ici). PJJ. Le versement de la prime de restructuration pour la direction interrégionale de la protection judiciaire de la…
... quand les classes de maternelles sont supprimées? ([#4032]) ELEVES Le service statistique du ministère met en place un suivi des élèves de l'école élémentaire (texte paru au JO) ([#4028]). …
...¨s au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (ici, ici ici, et ici). PJJ. Une modification à l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la…
...ations du Gouvernement). DROITS. Deux décrets relatifs au fonctionnement du Défenseur des droits (1 et 2). PJJ. Est susceptible de devenir vacant l'emploi de directeur territorial de la protection judiciaire de la…
..., c'est au tour du think tank Terra Nova de proposer un service public de la petite enfance ([#4010]). JEUNESSE Le Secours populaire organise des assises nationales de la jeunesse solidaire (ici). …
...protection de l’enfance d’Ile de France préviennent magistrats, élus et avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE…
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