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...s un établissement adapté". Ils évoquaient la "responsabilité sans faute" de l'Etat. La Cour considère que le litige "ne porte pas sur les conséquences dommageables de décisions prises par une commission départementale de…
...ollectivités locales ce qui ne manquera pas de poser des problèmes réels aux établissements scolaires.", estime le Café Pédagogique dans son édition du jour. Jacques Auxiette, président de la commission Education de…
...©ment, sur la base des résultats d'un travail mis en place l’an dernier par l'organisme. Parmi les propositions centrales du nouveau rapport: donner le pouvoir décisionnel à la commission départementale…
...unes en situation de vulnérabilité de bénéficier des soutiens dont ils ont besoin, quel que soit le contexte financier". Le gouvernement de l’Ontario a décidé de créer, en novembre 2009, une commission de promotion de la…
...ence sait qu'il l'a acquise, et comment. Il devrait donc être associé à cette évaluation. Olivier Rey (INRP) montre comment la France s'inscrit dans un mouvement mondial. La commission européenne a…
...commission des finances du Sénat (les conclusions ici) notent que, si le projet de budget 2011 propose de fixer le plafond d'emplois à 968 194 ETPT pour le ministère de l'éducation nationale, le plafond d'emplois…
...commission des lois du Sénat à l'occasion de l'examen du budget de la Justice (selon le site Localtis). "Cette extinction ne concernera toutefois que les adolescents qui étaient suivis par la PJJ au civil. Les jeunes…
...dre à la demande croissante des parents, alors que les financements sont de plus en plus contraints. Remis le 3 novembre 2010, un rapport du sénateur (UMP) M. André Lardeux, rédigé au nom de la commission des affaires…
...commission des affaires sociales du Sénat, souhaite engager une réflexion sur la formation des professionnels de la petite enfance, annonce un communiqué du Sénat daté du 18 novembre. La présidente pointe trois singularités…
...oralités de la recherche au service d’une culture d’anticipation". "Référence nationale", l'IFE est appelée à devenir "un repère pour les institutions et organisations internationales" (commission européenne, OCDE ou…
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