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...pe. Il préconise ainsi d’adapter le Code du travail en permettant de suspendre, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, certaines clauses du contrat de travail, notamment…
...organisation : le cas de l'armée de terre française professionnalisée. Contribution à une sociologie de l'autorité et des processus de transformation")] PRIVE. 761 contrats sont offerts au titre…
... et celui de la culture, nous prendrons des initiatives interministérielles permettant de renforcer les activités périscolaires, lesquelles ne dépendent pas uniquement des contrats aidés, mais…
...e de 2,4 % pour le niveau CAP, 1,6 % pour le niveau "bac pro", et de 9 % pour les niveaux "enseignement supérieur". L'exécutif y voit "le reflet" de son action : mise en place de "contrats de performance avec…
...ve; l'aide sociale à l'enfance "jusqu'au 28 octobre 2017, date de la majorité de l'intéressée". La Métropole lui refuse alors une prise en charge par le biais d'un "contrat jeune majeur" au motif…
...ci serait "basé sur une contribution nationale de 0,80% de la masse salariale" qui remplacerait la taxe d’apprentissage. Le montant en serait redistribué "en fonction du nombre de contrats par branche" mais aussi…
...eacute;tat des lieux du 2nd degré public (exclusif) (lire l'article) Une proposition de loi pour "mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors-contrat" suscite leurs…
...s d'éducation : Autisme (co-présidence REM et LR) Droits de l'enfant et protection de la Jeunesse (co-présidence REM et MODEM) Enseignement privé sous contrat et hors contrat…
...AP. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP) sont la CFDT, la CFTC et le SPELC (ici) HORS-contrat. Les organisations…
...reprendra tous ces titres. LES DEPÊCHES Le système scolaire Une proposition de loi pour "mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors-contrat" suscite leurs…
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