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...),(ici), (ici), (ici) et (ici). FEMMES. Le rapport du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes remis au Président de la République (ici) et l'ordonnance relative à…
...es organisations syndicales dans la fonction publique de l’État et des mises à disposition dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (ici). ASSOCIATIONS. L'ordonnance portant…
...eacute; en même temps aurait persisté en 2014. L’enfant est alors placé sous le statut d’accompagnant et expulsé rapidement. Or, rappelle le rapport, "dans deux ordonnances, le Conseil…
...cute;chéance était motivée par "l'opportunité de la loi qui doit être votée à l'assemblée nationale en juillet prochain [et qui doit ratifier l'ordonnance du 26 septembre 2014…
... de Nouvelle-Calédonie. Un décret du 27 février 2015 porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'École européenne de Strasbourg. Par ailleurs quatre ordonnances ont…
...aindre les autorités judiciaires de reconnaître l‘individu comme mineur, si ce n’est l’atténuation de la peine que réserve à l’enfant l’ordonnance du 2 février…
...a tâche, écrire une lettre de motivation, alors qu'il sait à peine tenir un stylo. Emmanuelle Bercot plaide pour une justice des mineurs qui s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance de 1945. Ces jeunes…
...es points de son "avis sur le régime local des cultes" dans les trois départements qui étaient allemands lors de l’adoption des lois Ferry de 1881 et 1882 et de l’ordonnance du 10 juillet 1873…
...ques, à ses relations avec son épouse ou à ses appétits, ou d'invitations à le rejoindre seules dans sa salle de cours". Il a bénéficié d'une "'ordonnance de non-lieu", mais le…
...ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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