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...es points de son "avis sur le régime local des cultes" dans les trois départements qui étaient allemands lors de l’adoption des lois Ferry de 1881 et 1882 et de l’ordonnance du 10 juillet 1873…
...ques, à ses relations avec son épouse ou à ses appétits, ou d'invitations à le rejoindre seules dans sa salle de cours". Il a bénéficié d'une "'ordonnance de non-lieu", mais le…
...ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille sur la mise en place d'un temps d'activités périscolaires le vendredi après-midi dans certaines écoles. Il…
... le SNUIPP (Lire l'article). Frais de déplacement des enseignants : la CAA de Bordeaux donne raison au SNUIPP (Lire l'article). JUSTICE DES MINEURS Justice des mineurs : l'anniversaire de l'ordonnance de 1945, sans…
...ciologue Gilles Chantreine fait ce constat à l'occasion de la journée organisée hier 2 février par le ministère de la Justice pour le 70ème anniversaire de l'ordonnance de 1945 sur la…
...rave;ve de l’intérêt de l’enfant; le garde des sceaux pouvait donc inviter les magistrats du parquet "à prendre contact, préalablement au prononcé de l'ordonnance de placement…
... reçu consigne d'aller sur le terrain débattre avec les jeunes (lire l'article). JUSTICE DES MINEURS Délinquance des jeunes : une publication pour nourrir le débat sur l'ordonnance de 1945 (lire…
...iciens des collectivités territoriales", mais peut-être aussi aux éducateurs et aux enseignants. A la veille de la célébration du 70 é anniversaire de l’ordonnance sur la justice des…
...te;cho des inquiétudes des associations du SAH (secteur associatif habilité) dont les crédits vont poursuivre leur diminution. En ce qui concerne la future réforme de l'ordonnance du 2 février…
Le Conseil d'Etat suspend "l’exécution de la circulaire du 2 juillet 2014 (...) relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur (...) en tant qu’elle supprime l'aide au…
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