Articles » La Lettre de ToutEduc n° 636
Publié le 16/11/2022
...intégré au tronc commun que pour les élèves qui n'ont pas choisi l'enseignement de spécialité, et du coup, le tronc commun n'est plus vraiment "commun". Le conseil supérieur des…
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Articles » L'acquisition progressive du socle commun, un élément essentiel pour juger des projets hors-contrat (Conseil d'Etat)
Publié le 13/11/2022
.... Cette position, qui devient une constante dans le traitement des affaires de ce type, vient d’être confirmée par une ordonnance du juge des référés du conseil d’Etat, rendue le…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 632
Publié le 19/10/2022
...ve; destination des enseignants et éducateurs pour former au numérique (la dépêche) L'administration peut retirer une autorisation d'absence pour réunion syndicale (conseil d'Etat) (la…
Articles » L'administration peut retirer une autorisation d'absence pour réunion syndicale (Conseil d'Etat)
Publié le 18/10/2022
...absences pour motif syndical" sur le site de l'Education nationale, publiée le 6 janvier 2022 dans la rubrique "foire aux questions". La fédération SUD éducation saisit le conseil d'Etat et en…
Articles » Rupture conventionnelle : les maîtres délégués du privé et les contractuels de l'enseignement agricole privé en sont exclus (Conseil d'Etat)
Publié le 17/10/2022
...conseil d'Etat d'annuler une note relative à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les maîtres agréés ou délégués du privé sous contrat, et avec le…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 630
Publié le 05/10/2022
...lauréat : les programmes des enseignements de spécialité "resserrés" (la dépêche) Les élèves, enfance, jeunesse Elèves transgenres : le conseil d'Etat refuse…
Articles » Elèves transgenres : le Conseil d'Etat refuse d'annuler la circulaire "Blanquer"
Publié le 02/10/2022
...n exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir ". C'est en se fondant sur ce texte qu'une requête a été adressée au conseil d'Etat à…
Articles » Laïcité, abayas et khamis : la lettre du ministère aux recteurs (exclusif)
Publié le 28/09/2022
... jusqu'au prosélytisme (...). Face à ce phénomène, une réponse unifiée doit être apportée." Le courrier rappelle que, selon la jurisprudence du conseil d'Etat, les…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 628
Publié le 21/09/2022
...ave;te un dossier lui recommandant l'opposition. Qu'y a-t-il dans ce dossier ? L'intéressé n'y a pas eu accès, nous dit-il. C'est donc le responsable d'un service de police qui conseille à la…
Articles » Hors contrat : première décision du Conseil d'Etat sur le fondement de la loi "séparatisme"
Publié le 16/09/2022
...ute;fet et le procureur "peuvent former opposition à l'ouverture de l'établissement dans l'intérêt de l'ordre public ou de la protection de l'enfance et de la jeunesse". Le conseil d'Etat vient de…
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