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La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger telle qu'elle avait été votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, précise le site…
...Députés, hier mercredi 15 février, de la "proposition de loi Grosperrin" qu'elle juge "inacceptable". Pour la fédération, "cette loi supprime définitivement la référence explicite aux IUFM et relativise la place des…
...ect du droit d'information et du droit d'opposition," explique josef Ulla, membre du CNRBE, interrogé par ToutEduc. Le collectif se tiendra le 14 mars devant l'Assemblée nationale et demandera aux Députés de relayer leur…
...en respectant le primat de l’éducatif. C’est même la raison d’être de la PJJ. ToutEduc : Parmi les sujets de polémique, reviennent souvent les CEF, centres éducatifs fermés, même si les Députés ont récemment reconnu…
...rônant la suppression des concours d'enseignement, que cette réponse vient d'arriver. Alors que le gouvernement était appelé à rouvrir les négociations sur cet épineux dossier, dont même les Députés UMP disent qu'il a…
...de la liberté religieuse et de la liberté d'association ainsi qu'avec les principes essentiels du droit du travail". Le site détaille les conséquences qu'aurait ce texte s'il est adopté par les Députés : "Parmi les…
...Députés le 6 décembre. Ce texte porte sur la durée du travail des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif (les directeurs et animateurs des "colonies de vacances") et sur les prestations proposées lors de…
...Députés mercredi 16 novembre, en nouvelle lecture après son rejet au Sénat. Elle donc donné lieu à un nouveau débat sur sa pertinence, son coût, le faible nombre des mineurs concernés et sur le risque de…
...l'enseignement agricole ([#4543]). D’autres syndicats ont exprimé leur opposition au projet de l'UMP pour l'Education nationale([#4563]). C’est l’état actuel de l’Ecole qui inquiète les Députés de la "Gauche…
...Députés de la "Gauche démocrate et républicaine" demandent "la création d’une commission d’enquête sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur l’état de l’école, sur l’aggravation d...
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