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...acute;". Il rappelle que le Gouveernement avait renoncé à inscrire cette disposition dans son projet de loi, mais que le Sénat l'avait introduite. Il s'oppose aussi à la Constitution d'un "service de…
... Langues régionales. Une circulaire relative à la promotion de l'enseignement des langues et cultures régionales, après la décision du 21 mai 2021 Conseil Constitutionnel rappelant que…
..., le SNCL (Syndicat national des collèges et lycées) et la FAEN (Fédération autonome de l'éducation nationale) consacre ainsi un principe posé par le Conseil Constitutionnel (voir ToutEduc…
...les Ferry la rupture entre "l’ancien régime" et le "nouveau" (à savoir la République), une véritable révolution. "C’est autour du problème de la Constitution d’un…
...rité de l'emploi sont de vrais freins à l'accueil d'enfants handicapés à l'école. Je pense que l'on doit réfléchir avec les départements sur la Constitution d'équipes de…
...r l'enseignement scolaire et 6 188 611 pour la PJJ) (ici) COVID. La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (ici), la décision du Conseil Constitutionnel (ici) (voir…
...se pour la PJJ et le programme Jeunesse et vie associative (la dépêche) Les chefs d'établissement n'auront pas accès au statut vaccinal des élèves (Conseil Constitutionnel) (la…
...Constitutionnel, saisi par des députés et des sénateurs de droite comme de gauche qui contestent plusieurs articles la loi "portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, considère que "la…
...logue)". Le Conseil d'Etat estime que la demande du syndicat est "mal fondée" puisqu'il ne soutient pas que cet article de loi "méconnaîtrait des droits et libertés que la Constitution garantit" et semble…
...de collaboration au sein de l’équipe enseignante, ou encore les collaborations ou partenariats extérieurs à l’école. Le dossier de la DEPP ici A noter que la Constitution de ce panel…
Une nouvelle traduction des Essais,
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