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...x "ABCD de l'égalité". Il apprécie que l'intérêt supérieur de l'enfant ait à présent, du fait des décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, valeur…
...Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité tendant à l'annulation de l'arrêté "relatif à l'organisation des…
...e cette tendance est le recours déposé par une association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires (ANEHTPS) devant le Conseil d’Etat à…
...Conseil constitutionnel rejette la requête de la "Fondation pour l'école" qui contestait un article de la loi de 2004 relatif aux établissements habilités à percevoir la part de la taxe…
...Conseil constitutionnel conférant "le caractère réglementaire" (donc pouvant être modifiés par décret, ndlr) à trois alinéas du code de l'éducation relatifs aux…
...irc;ches entre médecins et infirmier(e)s, autant de sujets brûlants quand "l'école inclusive" est partout évoquée, voire invoquée... Une décision du Conseil constitutionnel…
...constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. "Les membres de la commission des lois ont exprimé un soutien unanime au développement des…
...estion de la scolarisation des MIE, les mineurs isolés étrangers. Nous nous sommes ainsi récemment fait l'écho des critiques que le Journal du droit des Jeunes adresse aux Conseils départementaux…
... au BO de ce 24 septembre. Elle est signée par les deux ministres, de l'Education nationale et de la Justice. Le MEN indique qu' "un avant-projet de loi" est "actuellement soumis pour avis au Conseil d’État" et…
... certain nombre d’infractions" figure parmi les textes qui seront "soumis au Parlement dans les trois prochains mois". C'est ce qu'indique le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres de ce 2…
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