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...e;té autorisé par sa hiérarchie, faisant état publiquement du différend professionnel qui l'opposait à la direction de l'établissement scolaire". La CAA ajoute que l' "opposition…
...é le champ d'intervention des conseillers de l'enseignement technologique (exclusif) (lire l'article) Les enseignants Les pièges de l'intégration dans la fonction publique (CAA de Lyon) (lire l'article) …
Mme A...B... a été sage-femme et donc fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de catégorie A pendant 20 ans, puis infirmière scolaire pendant 10 ans. Elle passe le concours interne de professeur…
...ute; devant le TA de Cergy a été rejeté en 2010 et le tribunal a également refusé les conclusions tendant à la requalification du contrat en CDI. En 2015, la CAA de Versailles a…
...n service ou jusqu’à ce qu’il soit mis à la retraite. Mise à la retraite avec ou sans rétroactivité ? Le TA de Montpellier, suivi sur ce point par la CAA de Marseille, a donc…
...re, au-delà du "rapport passionnel à l’école" (lire l'article) Les sciences économiques et sociales relèvent-elles de l'enseignement général ? (CAA de Versailles) (lire…
Quelle est la nature de l'enseignement des sciences économiques et sociales ? S'agit'il d'un "enseignement général" ou d'un enseignement "spécial" ? Il s'agit d'un enseignement général,…
...ergne a saisi le TA de Clermont-Ferrand en lui demandant d’annuler ce refus. Son recours a d’abord été rejeté par le TA, puis déclaré irrecevable par la CAA de Marseille. La fin…
...egrave;re renonce au document d'auto-évaluation (exclusif) (lire l'article) Personnels en CDI : l'obligation de reclassement est limitée à l'établissement d'enseignement (CAA de Bordeaux) (lire…
...lt relevait du CNEAP (Conseil national de l'enseignement agricole privé) et qu'il ne pouvait lui imposer l'embauche de personnel même au titre de la recherche d'un reclassement. La CAA ajoute que, "compte tenu de…
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