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...vaut pas le coup")
Les territoires - le climat scolaire - les personnels
"Frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non résidents" : qui décide ? (CAA de Lyon) Nous allons…
...) (lire l'article)
Les territoires - le climat scolaire - les personnels
"Frais de fonctionnement liés à la scolarisation d'enfants non résidents" : qui décide ? (CAA de Lyon) (lire l'article)
…
...ute;ralement, comme il l'a fait par un nouveau titre exécutoire (...), le montant de la participation financière qu'il entendait mettre à la charge de la commune de Perpezat." La CAA rejette donc la…
...ute;crivains" dans 30 lycées en grande couronne (lire l'article)
Personnels
Un agent d'entretien des lycées peut-il faire valoir ses droits à une prime de technicité ? (CAA de Bordeaux) (lire…
...d'entretien sans qualification, correspondant à un emploi attribué sans concours".
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette sa requête. Outre des questions de forme, la CAA invoque le décret de…
...cute;os) (lire l'article)
Latin-Grec : le plaidoyer (et le réquisitoire) du rapport Charvet - Bauduin (lire l'article)
Les personnels
Indemnité pour mission particulière : la CAA de Versailles précise…
...ts d'éducation physique et sportive. La requêrante "fait valoir que certains d'entre eux réalisaient des heures supplémentaires", donc faisaient plus que 4 temps pleins. La CAA considère qu' "une…
...)
Coût des écoles, collèges et lycées pour les collectivités : 21,4 milliards (lire l'article)
Personnels
Enseignants placés en congé d'office : la CAA de Douai attire l'attention…
...e;dicaux demandés par sa hiérarchie le 8 mars 2014 et le 31 mars 2014 (...) ne dispensait pas l'administration de réunir le comité médical départemental". La CAA annule donc les…
...ire l'article)
Orientation - Insertion
Le Conseil d'Etat confirme le principe du tirage au sort pour les inscriptions à l'université (lire l'article)
Quel statut pour le CIDJ ? (CAA de Paris) (lire…