Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...ne dérogation aux taux d’encadrement que les parents contestataires jugeaient nocive pour la sécurité des élèves. Si le TA avait rejeté le recours, la CAA de Marseille l’avait…
...CNED était entachée d'illégalité puisqu'elle la conduisait "à exercer ses fonctions en dehors du service où elle a vocation à servir". Toutefois, la CAA "s'est bornée…
...ement la somme promise pour pouvoir lancer immédiatement son projet, il maintenait sa contestation de ce montant ; il a d’ailleurs saisi de cette question le TA de Grenoble, puis la CAA de Lyon, qui ont tous deux…
La commune de Saint-Pierre-des-Corps a continué jusqu'en 2009 d'assurer le service de restauration scolaire des élèves des trois collèges situés sur son territoire alors que la loi du 13 août 2004…
Le collectif RomEurope, l'UNICEF, Aide et Action et la CNCDH (droits de l'Homme) se réjouissent de la publication du décret qui "vient préciser les pièces justificatives nécessaires à une inscription…
...ment (la dépêche) Des aménagements pour le baccalauréat (la dépêche) Les territoires Cantine : des impayés peuvent justifier un refus d'inscription (CAA de Bordeaux) (la…
Une mère de famille a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une "note d'information" que le maire de Vic-Fezensac a adressée aux parents de la commune avant de refuser d'inscrire ses enfants à la…
...émie (la dépêche) Les personnels de direction épuisés (SNPDEN) (la dépêche) Le burn out d'un enseignant peut être reconnu "accident de service" (CAA de Nancy) (la…
...eacute;mie estime qu' "il existe une altération de son état de santé avec survenue d'un malaise en réunion qui est en lien avec une situation d'épuisement". Pour la CAA, même si "la…
...établir l'identité des enfants concernés" et le maire avait pu établir "avec précision la liste des 14 enfants en demande de scolarisation à Ris-Orangis". La CAA ajoute que l'école de…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
