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...ariat". Cette forme de marché public, dont la réglementation avait connu divers avatars dans le passé, a finalement été unifiée et consolidée par une ordonnance du 23 juillet 2015 et…
...ariat". Cette forme de marché public, dont la réglementation avait connu divers avatars dans le passé, a finalement été unifiée et consolidée par une ordonnance du 23 juillet 2015 et…
... l'école de la confiance, la réforme du lycée et du baccalauréat, Parcoursup, et le tout apprentissage contre l'enseignement professionnel public", sur l'abrogation de l'ordonnance de 45 concernant la…
... l'école de la confiance, la réforme du lycée et du baccalauréat, Parcoursup, et le tout apprentissage contre l'enseignement professionnel public", sur l'abrogation de l'ordonnance de 45 concernant la…
... en charge et de limiter la détention provisoire". Elle "autorise également la création de 20 centres éducatifs fermés". Quant à la réforme de l’ordonnance de 1945 relative,…
... en charge et de limiter la détention provisoire". Elle "autorise également la création de 20 centres éducatifs fermés". Quant à la réforme de l’ordonnance de 1945 relative,…
...rniers par des mesures probatoires avant le prononcé de la peine. Cette loi viendra en fait ratifier des mesures qui vont être déjà engagées grâce à une ordonnance adoptée le 11…
...rniers par des mesures probatoires avant le prononcé de la peine. Cette loi viendra en fait ratifier des mesures qui vont être déjà engagées grâce à une ordonnance adoptée le 11…
...a Culture). MENJ. Patrice Lemoine, IA-IPR (EVS), est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la DGESCO (ici) Gaspillage. L'ordonnance n° 2019-1069 du…
...a Culture). MENJ. Patrice Lemoine, IA-IPR (EVS), est reconduit dans ses fonctions de sous-directeur des savoirs fondamentaux et des parcours scolaires au sein de la DGESCO (ici) Gaspillage. L'ordonnance n° 2019-1069 du…
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