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...prend de manière succincte et originale toutes les particularités de cette justice spécialisée (avec ses juridictions, ses juges pour enfant, ses principes contenus dans l'ordonnance de 1945) et la…
...la juge des référés avait opéré une descente sur les lieux, pour se faire une idée de la situation et dénombrer les migrants présents. Dans son ordonnance, rendue le 25…
...e de Versailles (ici). INJEP. L'approbation du compte financier de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (ici) FAMILLE. Un décret pris pour l'application de l'ordonnance portant…
...à tous, égalité hommes-femmes, absence de prosélytisme. Ce sont surtout, mais pas uniquement, des clubs sportifs qui sont visés. Quant à la ratification de l'ordonnance sur la simplification…
...le soutient que "toutes les décisions ont été prises dans l’intérêt du service" et que "l’administration a tiré les conséquences de l’ordonnance de…
...ère à l'occasion de la "journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes". Composé comme les trois autres kits (Anna, Elisa, protection sur ordonnance) d'un court…
...e souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs étrangers isolés, et en particulier une ordonnance du juge des…
...t culturelle : + 33 % au PLF 2016 (lire l'article) Enseignement agricole: + 9,5 M€ au PLF 2016 (lire l'article) Justice des mineurs : 60 emplois nouveaux au PLF 2016 et une réforme de l'ordonnance de 1945 (lire…
...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, réaffirmant la priorité donnée à l’éducatif dans le traitement des affaires pénales",…
...ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes…
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