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...ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, réaffirmant la priorité donnée à l’éducatif dans le traitement des affaires pénales",…
...ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes…
...),(ici), (ici), (ici) et (ici). FEMMES. Le rapport du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes remis au Président de la République (ici) et l'ordonnance relative à…
...es organisations syndicales dans la fonction publique de l’État et des mises à disposition dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (ici). ASSOCIATIONS. L'ordonnance portant…
...eacute; en même temps aurait persisté en 2014. L’enfant est alors placé sous le statut d’accompagnant et expulsé rapidement. Or, rappelle le rapport, "dans deux ordonnances, le Conseil…
...cute;chéance était motivée par "l'opportunité de la loi qui doit être votée à l'assemblée nationale en juillet prochain [et qui doit ratifier l'ordonnance du 26 septembre 2014…
... de Nouvelle-Calédonie. Un décret du 27 février 2015 porte sur l'organisation et le fonctionnement de l'École européenne de Strasbourg. Par ailleurs quatre ordonnances ont…
...aindre les autorités judiciaires de reconnaître l‘individu comme mineur, si ce n’est l’atténuation de la peine que réserve à l’enfant l’ordonnance du 2 février…
...a tâche, écrire une lettre de motivation, alors qu'il sait à peine tenir un stylo. Emmanuelle Bercot plaide pour une justice des mineurs qui s'inscrit dans le prolongement de l'ordonnance de 1945. Ces jeunes…
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