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.... Mais le législateur "a eu pour objectif d'améliorer l'accès des citoyens aux règles de droit" et il "n'a pas entendu régir (...) les relations entre les personnes morales de droit public. Par…
... monde associatif prévue par la présente proposition de loi à l'ensemble des élèves de l'école primaire, dans le cadre des enseignements d'éducation morale et civique…
...ue, ni le NUMEN (numéro d'identification éducation nationale), ni le NIR (numéro de sécurité sociale) ne sont communiqués à des personnes physiques ou morales en dehors de…
... intéressant l'enseignement (ici, ici) SCIENCES. Olivier Houdé (spécialiste des neurosciences cognitives, Paris Descartes) est élu à l'Académie des sciences morales et politiques (ici)...
...artie du personnel et notamment des formateurs". Elles constituent donc "un groupe" et le reclassement de ce salarié "devait être recherché dans le cadre de ce groupe de personnes morales". Or le courriel…
...acute;matique qu’ils ne le font les élus locaux pour qu’ils présentent aux élèves, sous des formes diverses correspondant au programme d’éducation morale et civique, la vie des…
...el ou certification." Un décret précisera "la liste des signes et mentions à prendre en compte". Diversification des protéines, interdiction des plastiques Les personnes morales responsables de la…
...û accepter un voeu qui n'en était pas vraiment un attendent avec impatience le mois de janvier pour une réorientation. Dramatisation en amont Les conséquences sont aussi morales. A la moitié des…
...s valeurs de la République (dont certes la transmission est très importante)" tend à réduire cet enseignement à "l’éducation civique", ou à "une morale civique" au lieu d' "une…
...ue, dans un syndicat... L'éducation à la citoyenneté peut être " théorique" et s'inscrire dans le cadre d’enseignements disciplinaires, elle peut être "morale" et être…
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