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...eacute;e des individus (article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Les actes et les discriminations transphobes sont sanctionnés par le code…
...hn Dewey, "les stupidités du laisser-faire absolu". Pas question pour eux de promouvoir une "école anarchiste intégrale sans autorité du maître, sans règle ni sanction (...). En…
...ettant aux élèves de s'y sentir soutenus, encouragés et en sécurité, notamment grâce à de bonnes conditions de travail et à la rareté des sanctions“.
Pour finir,…
...x forces de l’ordre aux données contenues dans le fichier AEM, la création d’un fichier national des mineurs non accompagnés délinquants et le renforcement des sanctions liées au refus…
...du harcèlement scolaire, et de faire remonter au niveau de l'académie les faits de harcèlement. Colette Mélot regrette à ce propos qu'au niveau scolaire, “les sanctions ne sont pas…
... âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs. (..) À cette nouvelle obligation répondront de nouvelles sanctions, les juges pourront…
...;paratoires, "et le faire de manière systématique, pas seulement homéopathique, comme c'est hélas le cas aujourd'hui", "restaurer l'autorité en intégrant les sanctions au sein de…
...nt pas confiance (+4 points) dans le gouvernement pour résoudre les inégalités des chances en fonction de l’origine sociale.
Renforcement de l’autorité et des sanctions, autonomie accrue de…
...tée et proportionnée, et il précise que “la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait constitue une mesure de police administrative et non une sanction ayant le…
..., relatifs à l’instruction en famille et aux écoles hors contrat". Ils font notamment valoir "qu’au nom d’une lutte engagée contre une minorité, la loi sanctionne une majorité…