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...Conseil national des barreaux) qui se tiennent pendant deux jours à la Maison de la chimie à Paris, Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, a plaidé en faveur de la…
...t la Seconde guerre mondiale. Elle est la seule à avoir bénéficié d’un brevet de constitutionnalité qui lui a été décerné par le Conseil constitutionnel…
...Conseil d'Etat contre le décret qui prévoit le contrôle de la conformité au socle commun des enseignements délivrés dans les "écoles indépendantes", hors contrat. Elle fait…
...Conseil d'État estime qu' "il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Rouen" après que l'association…
...établissement. ToutEduc lui demande quelle serait l'instance de légitimation des orientations qu'il prendrait ? Pour Gérard Longuet, celui-ci rendrait des comptes à son Conseil d'administration. Il…
...Conseil constitutionnel annule une disposition de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, plus précisément son article 22 modifié en 1958. Celui-ci prévoit que "le juge…
...Conseil d'État rejette la requête des présidents d'université qui lui demandaient d'annuler les deux décrets du 10 décembre 2015 "portant modification des modalités de nomination des…
...Conseils départementaux d'Ile-de-France qui viennent de décider de priver les élèves des collèges hors contrat du bénéfice de la subvention pour la carte de transport Imagine R. Elle…
...Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse "compte tenu du projet de réforme en cours de ce Conseil national" (ici). Le Conseil constitutionnel, saisi par le Premier…
...nvention internationale des droits de l'enfant L’auteur propose de réformer en modifiant l’ordonnance de 1945 jugée "illisible", mais dans le respect de la jurisprudence du Conseil constitutionnel…
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