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...Conseil constitutionnel après que l'un d'entre eux, interdit d'exercer pour avoir "conduit un véhicule (...) alors qu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire qu' (il avait) fait usage de…
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...Conseil d’Etat a confirmé la décision du ministre de l'Education nationale refusant aux élèves du privé hors contrat de bénéficier du contrôle continu pour le…
...on“. Pour le syndicat UNSA de l'enseignement privé, après les établissements catholiques, avec l'article 6 de la loi Molac -qui a fait l'objet d'un recours auprès du Conseil constitutionnel…
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...Conseil constitutionnel, déposée le 22 avril par 60 députés au moins qui lui demandent de censurer l'article 6 de la proposition de loi "relative à la protection patrimoniale des langues…
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...eurs privés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche) Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel…
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