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...commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale qui a poursuivi l’étude du texte transmis par le Sénat pour la loi de refondation de l’école a…
... rôle de l'Etat soit inscrit dans la loi, mais il s'agissait plutôt de protéger les finances des collectivités. C'est ainsi qu'un amendement UMP, accepté par la commission, plaçait le…
...commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a commencé, dans la matinée du 29 mai, la seconde lecture du projet de loi portant sur la Refondation de…
...ments publics locaux d'enseignement (EPLE). Ce programme d'actions sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire".
A la demande de la commission des finances, il est…
...rave;re des Affaires Etrangères organise la refondation de la coopération éducative française dans le cadre de l'Aide publique au développement" (APD). Alors que la commission européenne a…
...ndationa été adopté par le Sénat (lire l'article), qui l'a notablement enrichi. Sa version amendée est transmise à l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires…
...ute;té davantage ouverte à tous (...)".
Pour le Conseil, il convient "de renforcer le rôle des jeunes dans l'élaboration des politiques qui les concernent". Il invite la commission Européenne…
...yant été "introduites dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [la "loi Carle", ndlr]". Ce rapport sera remis aux commissions parlemenaitaires…
... ou des amendements mineurs. L'article 18 portant sur la carte des formations professionnelles initiales a été adopté par 176 voix contre 170. Le gouvernement a pris acte que "la commission réaffirme…
...lles l'école doit lutter. Il a adopté un article additionnel, proposé par le gouvernement, sur le pavoisement des établissements scolaires. L'article 3 A, ajouté en commission, pour souligner que…