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...familles - ne se limitant pas à convoquer les parents lorsqu’il y a une difficulté - permet un meilleur apprentissage des élèves et favorise leur réussite." C’est la raison pour…
...ière instance, et le Conseil d'État confirme la décision du tribunal administratif. La haute juridiction rappelle que selon l'article L. 222 2 du code de l'action sociale et des familles, l'aide à…
...f a donné tort au Département qui s'est pourvu en cassation. Le Conseil d'Etat confirme la décision du TA et fait valoir que l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles prévoit certes…
... "ne se joindra pas à cet appel" dont il ne partage pas les revendications "en l’état" et dont il craint qu'il n'oppose "les enseignants aux élèves et à leurs familles". Certes, "la…
...bos, la commente. Le Gouvernement propose "d’inscrire dans la loi l’obligation de concevoir dans chaque département des Schémas départementaux des services aux familles" qui veilleraient…
...ons générales des Affaires sociales, de la Justice et de l'Education nationale (IGAENR) qui, dans un rapport commun au terme d'une mission sur "les morts violentes d'enfants au sein des familles", préconisent…
...rsquo;avant-dernier pays en consommation des crédits avec 80 % de budget non consommé". Les auteurs citent "divers problèmes", liés aux "sources d’approvisionnement (familles ou producteurs…
...rticle) Le financement des maternelles et les jardins d'enfants au Sénat. (lire l'article) Les modifications relatives au contrôle du "hors contrat" et de l'instruction dans les familles (lire l'article) Les…
...our chaque spécialité de certificat d'aptitude professionnelle la durée de la période de formation en milieu professionnel (ici) Un arrêté définit les familles de métiers en…
...e d’éducation", déléguera à l'Inspecteur de l'Education nationale. Cette disposition n'est pas adoptée, les sénateurs voulaient un dialogue de la famille avec le directeur…
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