Articles » La loi "principes de la République" adoptée au Sénat
Publié le 13/04/2021
...squo;il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste". Un sous-amendement élargit "les GARanties…
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...squo;il a été définitivement condamné par le juge pénal pour crime ou délit à caractère terroriste". Un sous-amendement élargit "les GARanties…
...é de ces mesures. Ainsi, précise-t-il, selon les partenaires sociaux et les experts “tous les programmes intitulés 'apprentissages' ne méritaient pas ce nom, tous ne GARantissaient pas une formation…
... fins de la poursuite. C’est sur ce même argument que la CAA de Bordeaux s’est fondée pour annuler le jugement du TA de Toulouse et les décisions du DASEN de la Haute GARonne. Mais elle se trouve…
...sin". Le tribunal administratif de Grenoble constate que "le projet en litige prévoit la mutualisation des 87 places de stationnement (dont 25 sont créées et 4 sont des GARages préexistants)…
...inistère de l'agriculture et de l'alimentation est susceptible d'être prochainement vacant (ici). IGESR. Sont admis à la retraite Gilles Petreault, Alain Plaud, Jean-Charles RinGARd-Flament, inspecteurs…
"Il y a urgence à utiliser avec profit les 15 jours de vacances scolaires à venir pour reparamétrer, dimensionner correctement, et sécuriser complètement (...) les outils du numérique…
...meilleure fluidité dans l’utilisation de certains outils numériques à la rentrée du 26 avril“. Implicitement, le ministère reconnaît qu'il ne peut GARantir un fonctionnement…
...Face à de tels propos qui laissent penser que la représentation nationale en votant la loi de 2004 puisse avoir été mue par des principes de haine à l’éGARd de l’Islam, la…
...s le titre, "Pour une FCPE laïque et sociale", "l'appel du 2 avril", les signataires disent qu'ils auraient "aimé entendre la FCPE manifester sa solidarité à l’éGARd de Mila (une…
L’association "Les Enfants d’Abord" demandait au Conseil d’Etat d’annuler le décret du 2 août 2019 qui prévoit "la possibilité, dans certains cas, (pour l'autorité de l'Etat…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc