Articles » La Lettre de ToutEduc n° 558
Publié le 14/04/2021
...eurs privés de liberté mal éduqués ? (contrôleur général des lieux de privation de liberté) (la dépêche) Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure…
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Articles » Hors-contrat : les élèves mis en difficulté par la décision de J-M Blanquer de les priver du contrôle continu pour le baccalauréat
Publié le 14/04/2021
...e;tablissements à faibles effectifs ont bien du mal à absorber, étant dans l'impossibilité de créer plusieurs enseignements de spécialité. Le Conseil d'Etat devrait rendre,…
Articles » Hors-contrat : le Conseil d'Etat ordonne au ministère d'organiser une épreuve "langues et cultures de l'antiquité"
Publié le 14/04/2021
...Conseil d'Etat donne raison, ce 14 avril, à l’association Civitas qui l'avait saisi pour obtenir l’organisation des épreuves de Langues et cultures de l’Antiquité pour...
Articles » La complexité contentieuse d’une procédure de fermeture d’une école musulmane (A. Legrand)
Publié le 12/04/2021
...rsquo;infraction commise par les responsables d’une école privée ne se conformant pas aux instructions d’une mise en demeure de l’autorité académique. Le Conseil a reconnu la…
Articles » Albertville : la création d'un groupe scolaire musulman entre les mains de la justice administrative
Publié le 12/04/2021
...Conseil français du culte musulman mais qui a refusé de signer la "charte de l'islam de France" et qui gère onze groupes scolaires en France a déposé une demande de permis de construire à…
Articles » Justice des mineurs : le Conseil constitutionnel censure la loi de 2016 qui ne prévoit pas leur droit de se taire
Publié le 11/04/2021
...Conseil constitutionnel considère que certaines dispositions de la loi du 18 novembre 2016 "de modernisation de la justice du XXIe siècle" portent atteinte à ce droit et "doivent être…
Articles » Au JO du 9 au 11 avril : La jeunesse, l'enseignement professionnel, les ministères...
Publié le 11/04/2021
...ave; l'engagement et aux sports (ici) INJEP. L'emploi de directeur(trice) de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire est vacant (ici) Justice. Une décision du Conseil constitutionnel relative…
Articles » Mouvement des enseignants : les postes vacants doivent être publiés sans exception sauf.. (Conseil d'Etat)
Publié le 09/04/2021
...Conseil d'Etat contredit ... le Conseil d'Etat. Celui-ci avait rejeté, l'année dernière, une requête du SNETAP. Le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (FSU) lui demandait…
Articles » Laïcité : la direction de la FCPE attaquée
Publié le 08/04/2021
...enri Pena-Ruiz, Iannis Roder, Alain Seksig, Georges Sérignac, Claudine Tiercelin... ToutEduc a eu copie du courrier adressé en réaction par la direction nationale de la FCPE aux Conseils départementaux.…
Articles » La Lettre de ToutEduc n° 557
Publié le 07/04/2021
...y parviendra sans doute en seconde lecture à l'Assemblée nationale, puis, après échec de la CMP, au bout du processus législatif, mais il devra alors affronter le Conseil constitutionnel. Les…
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