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...ncipale d'admission n'a été enregistré".
La réponse de la Cour administrative d'appel donne une sorte de mode d'emploi de la gestion des listes complémentaires. La CAA considère tout…
...stre du Travail. Mais la décision de licenciement prise par la direction du CFA a été annulée par le TA d’Orléans, annulation confirmée en appel par la CAA de Nantes.…
...taires dès les écrits (la dépêche)
Droit de retrait : le danger doit être à la fois grave et imminent, au moment précis où il est exercé (CAA de Nantes) (la…
... fait état d'éléments "de nature à caractériser un risque imminent pour lui au moment où il a exercé son droit de retrait".
La décision de la CAA aurait-elle…
... au tribunal administratif de Marseille d'annuler cette décision ainsi que celle du recteur qui a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle. Le TA rejette sa requête , la CAA rejette à son tour sa…
...ure à l’intervention de la loi sur le respect des principes de la République du 24 août 2021. Sous l’empire d’une version antérieure, un arrêt de la CAA de Bordeaux du 18 novembre…
...e; part" et "une école à part entière" ? (Les Cahiers pédagogiques) (la dépêche)
Les enseignants sont-ils libres de choisir le contenu de leurs formations ? (CAA de Marseille) (la…
...uivre une animation pédagogique dans le domaine des mathématiques". Elle demande au tribunal administratif d'annuler cette décision, ce que refuse le TA de Bastia. Elle saisit la CAA.
L'enseignante fait valoir…
... préconisées (...), sans pour autant trouver véritablement leur place“ (IGESR) (la dépêche)
Menus de substitution : nouvelle condamnation d'une commune (CAA de Toulouse) (la…
La mairie (RN) de Beaucaire avait décidé en 2018 une "réorganisation du service public de la restauration scolaire aboutissant à la suppression des menus de substitution". Celle-ci mettait "fin à…