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...s par des systèmes de vidéosurveillance dans des parties non ouvertes au public d'immeubles d'habitation". Sont en revanche validés deux articles contestés. le 1er "insère dans le code pénal un délit nouveau de…
...tiées par Xavier Darcos, alors ministre de l'Education nationale, et de le faire savoir, au lien d'agir "clandestinement" dans leurs classes. Il y souligne notamment que les élèves ne sont en rien pénalisés. Il répond aux…
...pénale des mineurs qui devrait être examinée au printemps 2010 et qui prévoit que "la garantie de la publicité restreinte", le huis-clos prononcé à la demande d'un mineur ne soit plus "de droit", mais "constitue l'exception"…
...semble aller contre l'ambition de mixité sociale à l'école. "Il est inacceptable de voir des collèges aux publics fragiles, notamment les collèges du réseau « ambition réussite », davantage pénalisés par…
... l'objet de l'ouvrage que publie Cécile Carra, qui est maître de conférences à l'IUFM du Nord/Pas de Calais mais aussi chercheur au Centre d'études sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CNRS), et qui a donc…
...mné pour avoir refusé de scolariser des enfants du voyage. Il devra verser 500 euros de dommages et intérêts à chaque famille, ainsi que 250 euros par enfant discriminé. Le prononcé des peines pénales a été ajourné au 9…
...s "sans violence, contrainte, menace ou surprise". Ces faits sont certes "de nature à justifier une sanction disciplinaire", mais ils sont isolés, et ils ont fait l'objet "durant la procédure pénale, de mesures et…
...son rapport sur la jeunesse. Le temps de l'Histoire n'est pas venu, mais un premier bilan s'impose. En ce qui concerne la Justice des mineurs, les évolutions sont claires, [#671]. Un projet de code pénal spécifique a été rendu…
...pénale des mineurs", appelé à remplacer la fameuse ordonnance de 1945, a été examiné à la loupe par l'Unasea (sauvegarde de l'enfance), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires…
...satisfaction. Elle nous donne en outre une belle leçon de rhétorique. Tout en rappelant qu'elle s'est donné pour objectif de « renforcer son intervention en direction des jeunes confiés au pénal », la DPJJ indique…
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