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...onton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique". La CAA lui donne tort. Elle rappele que selon la Constitution, "la devise de la…
...onton des bâtiments publics, dès lors que ce terme ne symbolise aucune revendication d'opinion politique, religieuse ou philosophique". La CAA lui donne tort. Elle rappele que selon la Constitution, "la devise de la…
...é aurait un intérêt. Il s’agirait dans les disciplines cumulatives de mettre en place des groupes de niveau ou des groupes de besoins." Jean-Rémi Girard estime que la Constitution de tels groupes…
...é aurait un intérêt. Il s’agirait dans les disciplines cumulatives de mettre en place des groupes de niveau ou des groupes de besoins." Jean-Rémi Girard estime que la Constitution de tels groupes…
... A noter encore dans ce numéro la description par Anne‐Claudine Oller (UPEC) du marché du coaching scolaire dont la Constitution a été…
... A noter encore dans ce numéro la description par Anne‐Claudine Oller (UPEC) du marché du coaching scolaire dont la Constitution a été…
...cute; LREM et directrice de la communication de Reworld MediaConnect). Vie associative. Trois nominations au Haut Conseil à la vie associative (ici) Carrières. La Constitution du comité…
...cute; LREM et directrice de la communication de Reworld MediaConnect). Vie associative. Trois nominations au Haut Conseil à la vie associative (ici) Carrières. La Constitution du comité…
...agrave; tirer les conséquences nécessaires des dispositions précises et inconditionnelles de la directive du 28 novembre 2006". Il n'y a donc pas lieu de transmettre au Conseil Constitutionnel une question…
...agrave; tirer les conséquences nécessaires des dispositions précises et inconditionnelles de la directive du 28 novembre 2006". Il n'y a donc pas lieu de transmettre au Conseil Constitutionnel une question…
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