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...Constitution. Or il n’y a pas de volonté politique de le faire. L’enseignement reste un outil extrêmement politique“, expliquent Pascale Bertoni et Raphaël Matta-Duvignau à nos…
...énatureraient la relation pédagogique entre les enseignants et leurs élèves ainsi que l'objet de l'évaluation des élèves". Il rappelle que le Conseil Constitutionnel avait alors…
...te que en outre que la mission d’intérêt général (MIG, d'une durée de 84h ou 12 jours, ndlr) fait “en quelque sorte figure de parent pauvre du SNU“, et que “la Constitution d’une offre…
...rait de la “perdre“, qu'elle s'essouffle alors que l'ingénierie proposée (une co-construction entre les différents acteurs) est dans son intérêt. Dans la Constitution des réseaux,…
...on pour les inspecteurs de l'Education nationale (la dépêche)
Organisations syndicales et représentation des enseignants en cas de litige : le Conseil d'Etat renvoie au Conseil Constitutionnel (la…
... d'un fonctionnaire dans l'exercice d'un recours administratif".
Les 4ème et 1ère chambres étant réunies, le Conseil d'Etat estime "qu'il y a lieu de renvoyer au Conseil Constitutionnel la question…
...'intervention de Jean Castex, une circulaire sur l'enseignement immersif avait été publiée en décembre (voir ici), après la censure de la loi Molac par le Conseil Constitutionnel (voir ToutEduc ici)....
...cute;pisodes de fugue“, s'inquiète la fondation Droit d’Enfance alors qu'a lieu ce 25 mai la journée internationale des enfants disparus.
La fondation, chargée de la Constitution d’une…
...es et d’aider les professionnels concernés à tous les stades de la scolarisation, de l’inscription administrative jusqu’au suivi de la scolarité (interprétariat, aide à la Constitution du dossier…
...ume Prévost qui a remplacé comme délégué général Marc Vannesson (voir ToutEduc ici). Si l'objectif n'a pas changé, l'intégration dans la Constitution d'une "charte de…