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...acute;e par ce dernier alinéa, celle des personnes n’ayant pas directement causé le dommage.
La loi dissocie le régime de responsabilité pénale des personnes morales et celui des personnes…
...ée par notre confrère La Tribune. Les élus demandent également au président "de ne pas faire reposer sur les maires la responsabilité juridique, politique et morale de la réouverture…
...es tablettes ou clefs 4G pour ceux en difficulté de connexion etc. Sur 8 personnels, 3 in fine ont repris, tous agents Région. Pour les autres …
Cela m’a mis à mal moralement plusieurs jours.…
...e;, et si ça l'était, ce ne le serait qu'aussi longtemps qu'il s'adresse à des individus autonomes, matures, disposant de toutes les ressources intellectuelles, culturelles, morales nécessaires…
...entaux", notamment "à l’heure de l’interruption brutale des dispositifs d’aide alimentaire". Avant de penser aux apprentissages, il faut "garantir la sécurité morale et affective" des…
...ve; ne pas dégrader la situation de ces derniers ; de ne pas céder à la tentation d’une école qui mettrait exagérément le respect de règles morales comme préalable…
...ute;loigné.
Pour l'objet d'étude : Le roman et le récit du Moyen Âge au XXIe siècle, Madame de Lafayette, La Princesse de Clèves / parcours : individu, morale et…
... quant à lui "un concept lointain", si l'on s'en réfère à l'enquête 2016. Et quand ils perçoivent un "droit", c'est celui qui "ne délivre que la partie morale" et "non les droits…
...sont les compétences du bébé, comment se développe la sécurité affective des jeunes enfants, comment se développent leurs émotions primaires et morales ou comment se…
...e;versibles" puisqu'il "est communément admis aujourd’hui, grâce notamment aux neurosciences, que les brimades, insultes, humiliations, ou autres formes de violences physiques ou morales entraînent des…