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...programmes d'enseignement communs et optionnels de langues vivantes étrangères pour les classes de collège et de lycée général et technologique (ici) Hors-contrat. Un avis relatif…
...ignement catholique. L'un récusait à l'Etat toute légitimité pour intervenir dans l'éducation des enfants, l'autre défendait malgré tout le "sous contrat", mais ils semblaient…
...(groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) a déposé une proposition de loi "visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l’État…
...dans le même sens, et rapporte que des classes d'établissements musulmans ont pu "s'adosser" à des établissements catholiques en attendant qu'elles puissent être sous contrat. "Il y a…
...ans le cas de non-respect des mises en demeure faites à l’établissement privé Beau Rameau, anciennement Bétharram. Et celle-ci pourra décider de la rupture du contrat d’association…
...e; son devoir de protection des élèves en ne contrôlant pas de manière efficace l’ensemble des établissements scolaires, en particulier ceux privés sous contrat, et en…
...irc;tés relatifs à l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des instituteurs des établissements privés sous contrat (ici, ici) Au BO Une…
...ève au centre des ambitions collectives (Cour des comptes) (la dépêche) Commission d'enquête Violences dans le privé : le SNEP-UNSA met en cause les évolutions du contrat d'association (la…
...s". Il prévoit "la mise en place de mécanismes obligatoires de remontée et de suivi des signalements des faits les plus graves dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et sous contrat".…
...considère par ailleurs qu' "une meilleure association de tous les acteurs du monde de l’éducation est aujourd’hui indispensable", notamment avec l’enseignement privé sous contrat. Elle ajoute : "Les…
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