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...te;diés à l’accompagnement des élèves en situation de handicap au sein des écoles et établissements de l’enseignement public et privé sous contrat". "L’article 2…
...ve;me portant sur les travaux de recherche en matière pédagogique qui peuvent se dérouler dans des écoles et des établissements publics ou privés sous contrat" EPLEI. L'amendement…
...rc;tre posée mais deux phénomènes nous obligent à nous interroger sur les fondements mêmes de l'institution scolaire. C'est d'une part l'essor des écoles hors-contrat, ou…
...ance et de chacun de ses territoires d’outre-mer est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat. Un décret…
...dre de partenariat". Celui-ci, hors évaluation des risques, est plus coûteux, 675 M€ contre 620 M€. "L'évaluation qui s'avère à ce stade moins favorable au contrat de partenariat…
...la personne qui accompagne dans leur classe un enfant en situation de handicap, mais ce n'est pas toujours le cas, et comment protester quand on n'a pas de statut, quand le renouvellement de votre contrat tient au bon vouloir de…
...n ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat." "L’objectif est…
...dée telle que prévue dans les articles L. 6411‑1 et L. 6422‑1 du code du travail." Un décret définira "le contenu et les modalités de mise en œuvre" de ce contrat". Cet amendement,…
...e la loi n° 2018- 266 du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat. Cette loi constitue le…
... "qu'aux personnes habilitées" du ministère. Sa communication "dans le cadre d'échanges préalables à une demande d'information dans l'enseignement privé sous contrat doit être…
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