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...commission permanente une série d'indicateurs et une grille d'analyse permettant aux établissements d'auto-évaluer leur politique en termes de mixité sociale et scolaire et "d'engagement pour les…
...commissions consultatives mixtes départementales et académiques. Il rejette en effet deux requêtes du SUNDEP (le syndicat SUD de l'enseignement privé) qui demandaient l'annulation de deux décrets…
... Interrogée par ToutEduc, Claire Krepper (SE-UNSA) estime que les textes n'étaient "pas aboutis", malgré déjà de longs débats lors de la réunion de la commission spéciale…
... la décision de scolariser ou de ne pas scolariser, de réduire le temps de formation ou d’assurer un temps complet ne résulte pas d’une décision de la CDAPH (commission des droits et de…
..., ce vote "manifeste la demande de plusieurs acteurs de modifier le cadre législatif pour apporter des réponses plus satisfaisantes à la longueur du 3ème trimestre". Une commission sera donc…
... quartiers prioritaires : accès à l'apprentissage, à une "deuxième chance", à la "garantie jeunes" (circulaire) (lire l'article). Service civique: plates-formes et commissions d'animations locales…
...es affectations, ni les dérogations, les services de l'Education nationale ne leur transmettent pas les données qui leur permettraient d'agir, refusent parfois de siéger dans les commissions mises en place, les…
...commissions d'animation locales afin de recueillir les souhaits des jeunes et les offres de missions des structures, puis de faciliter l'appropriation du dispositif par d'autres acteurs en proposant le conseil et l'expertise de…
...tile", "contraire à Convention européenne des droits de l'homme, à la Constitution, à l'esprit et à la lettre de la loi du 9 décembre 1905 (...)" La CNCDH (commission nationale…
...commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale, sur la réforme du collège. Interrogée par plusieurs députés et notamment par Patrick…
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