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...s la famille a déjà donné lieu à plusieurs décisions des juridictions administratives et les solutions qu’elles retiennent ne sont pas toujours similaires". "contrat de location de…
...nationale des alternants, directement associés à la loi "pour choisir son avenir professionnel" (ici). Ces kits aident à l’application des dispositions concernant tous les contrats de professionnalisation…
...ve; l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (ici), leur…
...éformera les règles de recrutement et de formation initiale et continue des agents de catégorie A". Le projet de loi élargit par ailleurs "significativement" le recours au contrat : "il sera possible de…
...i ne seraient ni recrutés par la Région, ni gardés dans l’éducation nationale. Quant aux contractuels, on annonce qu’il pourra être mis fin à leur contrat." Dans ces conditions,…
...t-Laut évoque un décret sur l’apprentissage/mobilité lié à la loi sur l’avenir professionnel qui portera sur trois thèmes : la suspension du contrat de travail pour…
...au JO (ici) Privé. Deux notes de service relatives à l'accès des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à…
...mars en clôture des rencontres de sénatoriales de l’apprentissage, pour se féliciter du travail commun mené avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud. "Les contrats d’apprentissage…
... par exemple dans d'autres ministères ou des collectivités territoriales... En ce qui concerne les contractuels, le protocole rappelle que "toute évolution du besoin en cours de contrat" suppose la passation…
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