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...inimum de 50 % de produits agricoles locaux ou sous signes de qualité – dont les produits issus de l’agriculture biologique". De plus, "des mesures adoptées par voie d’ordonnance permettront de…
...e;s pour les CEF qui fonctionnent avec 26 personnels par structures. Pour lui, "c’est une gabegie de mettre des moyens sur ce qui ne fonctionne pas". Quant à la réforme de l’ordonnance de 1945, la ministre…
... "Et les véhicules sont nos outils de travail, pour aller visiter les jeunes qui sont placés, les familles...", poursuit Christophe Caron. Le syndicat, qui "plaide pour le respect de l'ordonnance de 1945 qui affirme…
...e droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat (ici) INSERTION. Deux décrets tirent les conséquences, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017,…
...lettre de recommandations dont trois chapitres sont consacrés à la justice des mineurs. Jean-Jacques Urvoas lui suggère notamment de "laisser les mesures réformant l’ordonnance de 1945 produire…
...rigine sociale, le lieu de résidence et l'origine ethnique" des enfants concernés, qu'elle n'était ni nécessaire, ni proportionnée, qu'elle méconnaissait l'ordonnance de 1945" qui…
...vant sur le fond la décision du juge de première instance, le Conseil exprime cependant un désaccord formel sur les motifs par lesquels il la justifiait et il annule donc l’ordonnance qu’il avait…
... Dès 2 ans, encourager les jeux de plein air et limiter l’exposition aux écrans pour prévenir l’obésité (Inserm) (lire l'article) Justice des mineurs "ordonnance de 45" : un colloque…
... Hamon, ancien président du tribunal pour enfants de Paris. Et M. Mohammed de remarquer : "On connaît le pourcentage de récidives, pas le pourcentage des réinsertions...". ordonnance de 1945 : esprit…
...ieurs articles de la loi "égalité et citoyenneté" relatifs à l'éducation. HORS-CONTRAT. Il censure l'article 39 qui autorisait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures "ayant…
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