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...tés les apprentis et élèves de l'enseignement professionnels de moins de 18 ans, notamment lors de leurs périodes en entreprise. Un décret d'avril 2015 (ici) et une ordonnance d'avril 2016 (ici)…
...acute;claration d'ouverture en discussion au Sénat (lire l'article). La proposition de loi adoptée au Sénat (lire l'article) Justice des mineurs Trois mesures pour modifier l'ordonnance de 1945, un projet de…
...te;té faites dans le cadre du I, au fur et à mesure des places qui se libèrent dans les formations qu’il avait sollicitées et en fonction de sa position dans l’ordonnancement initial des…
... de simplification de la justice des mineurs – dans le cadre de la future loi de programmation pour la justice – comporte trois mesures qui ne modifient qu’à la marge l’ordonnance du 2 février…
...;? J. A-J : Il peut y avoir une incohérence juridique. Quand SOS Éducation avait attaqué par référé la circulaire APB, l'association avait perdu [ordonnance du 2 juin 2017,…
...(lire l'article) Apprentissage Apprentissage : les préconisations du "rapport Brunet", les réactions du SNETAA et de la FSU (lire l'article) Enfance - Jeunesse Petite enfance : des ordonnances pour faciliter la…
...t, y compris dans les CEF avec une diversification des prises en charge. Cette adaptation s'accompagnera de "la sécurisation juridique du placement à domicile" par une modification de l'ordonnance de 45. Les UEHDR…
...le projet de loi "pour une société de la confiance", dont un article, le 26 bis, a été proposé par amendement du Gouvernement pour l'habiliter "à prendre par ordonnances (...) toute mesure…
...inimum de 50 % de produits agricoles locaux ou sous signes de qualité – dont les produits issus de l’agriculture biologique". De plus, "des mesures adoptées par voie d’ordonnance permettront de…
...e;s pour les CEF qui fonctionnent avec 26 personnels par structures. Pour lui, "c’est une gabegie de mettre des moyens sur ce qui ne fonctionne pas". Quant à la réforme de l’ordonnance de 1945, la ministre…
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