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...ssion, d'agressions, allant de l'insulte misogyne, à l'agression physique, la menace (parfois terroriste “je fais lui faire une Paty“), la contestation de certains enseignements ou sanctions, d'où une forme…
...ssion, d'agressions, allant de l'insulte misogyne, à l'agression physique, la menace (parfois terroriste “je fais lui faire une Paty“), la contestation de certains enseignements ou sanctions, d'où une forme…
...acute;nérations ? (conférence-débat, intersyndicale) (la dépêche)
Fermeture d'une école hors-contrat : une mesure de police administrative et non pas une sanction (Conseil d'Etat, une…
...est détecté dans une formation, il n’y a en effet pas de réelle possibilité de couper les financements publics, faute d’avoir ouvert des possibilités de sanction dans la loi." Des…
...acute;nérations ? (conférence-débat, intersyndicale) (la dépêche)
Fermeture d'une école hors-contrat : une mesure de police administrative et non pas une sanction (Conseil d'Etat, une…
...est détecté dans une formation, il n’y a en effet pas de réelle possibilité de couper les financements publics, faute d’avoir ouvert des possibilités de sanction dans la loi." Des…
...2024.
Pour justifier sa décision, le Conseil recourt à une des distinctions les plus classiques du droit administratif, celle qui sépare la mesure de police administrative de la sanction administrative. La…
...2024.
Pour justifier sa décision, le Conseil recourt à une des distinctions les plus classiques du droit administratif, celle qui sépare la mesure de police administrative de la sanction administrative. La…
...mment commise par les éditeurs de logiciels. Quand on cherche à motiver les élèves avec des récompenses, ou avec des programmes ludiques, donc des outils qui vont sanctionner positivement la…
...mment commise par les éditeurs de logiciels. Quand on cherche à motiver les élèves avec des récompenses, ou avec des programmes ludiques, donc des outils qui vont sanctionner positivement la…