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...rés sur le budget de l’État et donc à entrer dans le champ du T2." La pause méridienne Le rapport évoque encore la décision du 20 novembre 2020 du Conseil d'Etat qui…
... "cette rémunération relève de l'organisme gestionnaire, et in fine des familles". Dans sa réponse, en date du 10 novembre, le ministère reprend le raisonnement du Conseil d'Etat et de sa…
...iaye veut rassurer les élus municipaux, mais n'a pas d'annonces à leur faire (salon des maires de France) (la dépêche) Indemnités : la fonction prime sur le corps (Conseil d'Etat) (la…
...;finitivement inapte à ses fonctions. Elle a bénéficié d'un reclassement et a été affectée au sein d'un collège pour y exercer les fonctions de Conseiller principal…
...intégré au tronc commun que pour les élèves qui n'ont pas choisi l'enseignement de spécialité, et du coup, le tronc commun n'est plus vraiment "commun". Le Conseil supérieur des…
.... Cette position, qui devient une constante dans le traitement des affaires de ce type, vient d’être confirmée par une ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat, rendue le…
...ve; destination des enseignants et éducateurs pour former au numérique (la dépêche) L'administration peut retirer une autorisation d'absence pour réunion syndicale (Conseil d'Etat) (la…
...absences pour motif syndical" sur le site de l'Education nationale, publiée le 6 janvier 2022 dans la rubrique "foire aux questions". La fédération SUD éducation saisit le Conseil d'Etat et en…
...Conseil d'Etat d'annuler une note relative à la mise en œuvre de la rupture conventionnelle pour les maîtres agréés ou délégués du privé sous contrat, et avec le…
...lauréat : les programmes des enseignements de spécialité "resserrés" (la dépêche) Les élèves, enfance, jeunesse Elèves transgenres : le Conseil d'Etat refuse…
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