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...stifient C’est cette conséquence, nouvelle pour les personnels des établissements agricoles nommés sur emploi gagé, que le syndicat requérant contestait et le Conseil d’Etat va lui…
...rt scolaire (...), assurance scolaire, grille horaire des classes". En ce concerne les enfants instruits dans la famille, outre l'INE (identifiant national élève) et les données d'Etat civil, doivent figurer…
...depuis longtemps, mais l'analyse est toujours plus intéressante quand elle émane d'une personne qui y était favorable. Bertrand Martinot a en effet notamment été Conseiller social de Nicolas…
...ancy a annulé la décision du TA, mais en limitant la portée de sa décision à l’année 2007. L’enseignante a porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, en…
...acute;union. Chantal Manès-Bonnisseau, rectrice de La Réunion, est admise à faire valoir ses droits à la retraite (ici) CEE. Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de…
...ion du protocole (SE, SNEP) (la dépêche) Les élèves, les enseignements Harcèlement scolaire : la parole de l'école l'emporte-t-elle sur celle des enfants ? (Conseil d'Etat) (la…
...à déterminer par la commune". Face au refus du maire, ils s'adressent au tribunal administratif qui rejette, en référé, leur requête. Ils se tournent vers le Conseil d'Etat et…
...seau qui apparaît dès lors comme une université parallèle, ce que Michel Debré refusait absolument, considérant qu'il n'y a qu'un système scolaire, d'Etat, auquel des…
...squo;où peut aller cette réaction pour rester dans les limites de la légalité ? C’est la question qui était au centre d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 mai…
...ent "déposer une candidature pour que leur classe réalise un séjour de cohésion de 12 jours, en uniforme et sur temps scolaire". Cette candidature, approuvée par le Conseil d'administration de…
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