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...Conseil constitutionnel relative aux tests osseux pour les mineurs non accompagnés (ici, voir ToutEduc ici) Baccalauréat. La liste des académies dans lesquelles peuvent être subies les…
...cute;ciser la marge d'erreur, ne peuvent à elles seules permettre de déterminer si l'intéressé est mineur" et que "le doute profite à l'intéressé", le Conseil constitutionnel…
...e; ce que le conservatoire de musique puisse être fréquenté par les élèves qui le souhaitent, sans distinction selon leurs possibilités financières, le Conseil municipal de…
...s référents égalité des établissements. Or, Marie-Pierre Rixain (La République En Marche, LREM) évoquait à ce titre un constat fait par le Haut Conseil à…
...lage scolaire, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Enfin, comme sur d'autres mesures importantes, la méthode, l'introduction par le biais d'un amendement donc sans avis du Conseil d'État et sans…
...ion dans l’année de terminale de deux semaines dédiées à l’orientation pour tous les élèves. La loi impose aussi l’examen approfondi par le Conseil de classe du projet…
...ue et de le préparer à l’exercice de la citoyenneté". L'expression "les exigences minimales de la vie en société a été consacrée par le Conseil constitutionnel…
...Conseil constitutionnel (ici) APPRENTISSAGE. Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (ici) précise notamment les modalités de recouvrement des…
...a loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit 50 Mds€ de dépense pour la branche famille (ici). La décision du Conseil constitutionnel…
... l'enseignement technique agricole perd 6 746 949 (dont 2,06 M€ en titre 2). La Protection judiciaire de la jeunesse perd 11 863 653 € (dont titre 2, 1 853 983€). La décision du Conseil constitutionnel…
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