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...; et le secteur médico-social" et pour permettre "le recrutement conjoint d’AESH par l’État et les collectivités territoriales, afin de favoriser la conclusion de contrats à temps plein…
...truction dans les familles. Deux amendements proposent de durcir les contrôles de l'instruction à domicile, mais un autre refuse d'exclure "les établissements privés hors contrat du champ des…
... en charge des dépenses de fonctionnement de la maternelle, la CAA considère que la commune a dénoncé en 1993 un accord donné en 1981, donc antérieurement au contrat d'association conclu le…
...oposé, après avoir "échang(é) avec le Gouvernement et les acteurs du secteur", une réécriture de cet article 1er pour remplacer cette prise en charge par "un contrat d’accès…
...ccès aux droits communs".
Le Gouvernement prévoit, au titre de cette mesure qui vise à encourager les Départements à s'engager sur ce référentiel par contrat, de mobiliser 12…
...ion des ressources humaines, pour laquelle le rapporteur déplorait aussi "l'absence de mesures ambitieuses", la commission a aussi introduit des amendements importants : l'affectation sur contrat de mission, sur un…
...: la lettre de mission d'Édouard Philippe (lire l'article)
Handicap
Handicap : le statut d'AESH n'a pas résolu les problèmes de recrutement d'accompagnants mais les futurs contrats de trois ans…
...contrat appellent à la grève et à la mobilisation le jeudi 16 mai 2019. Une "union historique", comme le titre le communiqué commun du SNEC-CFTC, du FO-SNFOEP, du SPELC, su SUNDEP Solidaires, de la…
...éder plus facilement aux études supérieures.
Les chargés de mission devront aussi formuler des propositions "pour élaborer une nouvelle génération de contrats de ruralité…
...ions du projet de loi pour une école de la confiance "pourraient contribuer à une meilleure stabilité dans l'emploi de ces personnels, en prévoyant leur recrutement par un contrat de trois ans,…