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...d. Peut-on imaginer qu'il aille à l'encontre des "considérants", très fermes, du Conseil d'Etat, lequel serait alors amené à se prononcer, ce qui ferait incontestablement jurisprudence? Bien des communes seraient alors amenées…
...illent ([#1044]). C'est la première fois que la plus haute juridiction administrative est amenée à se prononcer sur le sujet. La FCPE, qui est en pointe sur la question, constate que les communes qui introduisent ce…
...hatel a demandé 17 millions d'euros supplémentaires au Premier ministre pour le plan Ecoles numériques rurales (ENR) qui consiste à équiper en matériel multimédia des écoles situées dans des communes de moins de 2 000…
...uvent se voir supprimer les allocations familiales. L'UMP demande qu'elle soit appliquée. Mais pourquoi ne l'est-elle pas? Serait-elle inapplicable? ([#1013]) On s'inquiète moins de savoir, qui des communes ou des départements…
...communes ne peuvent se soustraire à l'obligation d'organiser le service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants. Une décision du 7 octobre confirme la suspension, décidée par le TA de Versailles, de l'exécution d'une...
...en juin pour une mise en oeuvre en septembre 2008, donc sans que les éditeurs aient matériellement le temps de les produire. Pour cette rentrée, l'Etat n'a pas informé ni proposé d'aide aux communes, l'effort financier…
...ano avant-hier mardi, et Localtis rend compte à cette occasion des "débuts laborieux" de cette instance prévue par la loi de 2007 "relative à la prévention de la délinquance", puisque seules 42 communes de plus de 10 000…
...rticle 89" qui avait instauré cette obligation de financement et donné lieu à de nombreux contentieux, encore pendants, et dont les conséquences financières peuvent être "très lourdes pour les communes rurales". Elle estime…
...e d'être rappelée. Une mouche l'ayant sans doute piqué, en 2004 le sénateur Michel Charasse, laïc parmi les laïcs, fait voter un article de loi très favorable à l'enseignement catholique. Les communes dont les enfants sont…
...accueillis dans les mêmes conditions que les plus grands, reviennent à 4 650 € contre 9 000 en jardin d'éveil, mais avec un transfert de charges de l'Etat vers les CAF, les familles et les communes. Au plan idéologique,…
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