Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
... "témoignages concordants d'élèves". Le requérant faisait notamment valoir que ces témoignages ne répondaient pas "aux dispositions de l'article 202 du code de procédure pénale, lesdits mineurs ne produisant par…
...mineurs, du "feuilleton de [la réforme de] la garde à vue", alors que "la rédaction d'un avant projet de 'code de la justice pénale des mineurs' demeure dans les limbes" et que le Conseil de l'Europe a vu ses "lignes…
Quatre jeunes de l'Unité éducative d’activités de jour (UEAJ) de Bures-sur-Yvette, qui dépend du Service territorial éducatif d’insertion d’Epinay-sur-Orge, ont rénové une partie du commissariat central d’Evry, rapporte le site…
...omouvoir différentes formes d’engagement" . Sortira au mois de mars l'édition revue du guide juridique "Enfants et Espaces".
Le prix du "spécial directeur" pour les accueils collectifs de mineurs est vendu "de 13,50 €…
...rum français pour la sécurité urbaine (FFSU).
Le rapport souligne la nécessité de prendre en compte l'évolution des formes de la délinquance, et de ne pas se focaliser sur la délinquance des mineurs, une priorité du plan…
...-de-Seine, indique que le Premier ministre "a décidé de confier à la direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (...) une mission de coordination de l’action de l’Etat au profit des mineurs étrangers…
... (Pyrénées-orientales) annonce que le bail du CER (Centre d'éducation renforcée), ne sera pas renouvelé. L'Indépendant, qui donne cette information, rappelle qu'un CER prend en charge "des mineurs délinquants, en grandes…
...é, jeudi 13 janvier, une proposition de loi pour renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des mineurs. Henriette Martinez,…
...u sein de ces centres, une part du personnel est notamment constituée d’éducateurs 'faisant fonction', parfois sans compétences particulières, peu ou pas formés à l’encadrement des mineurs."
"Certains centres…
...t les fondations d'entreprise qui, comme celle de Total, y ont investi massivement?
Michel Mercier n'a pour l'instant rien dit des suites qu'il réserve au plan de prévention de la délinquance des mineurs, que lui a laissé…