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...és éducatives sur un troisième site...
Autre sujet qui demande clarification, les TICE (technologies de l'information et de la communication pour l'éducation). Luc Chatel avait annoncé des conventions avec les…
..."pour objet d'encourager le développement de la mobilité à des fins d'apprentissage (...) et accompagnée dans le cadre des partenariats scolaires".
Parmi les autres textes au BO figure une convention passée entre le…
...e l'Assemblée nationale ([#4074]).
PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES MINEURS
Les mineurs doivent être défendus par des avocats spécialisés, selon les termes d'une convention PJJ-Barreaux…
...vocats spécialement formés aux besoins des enfants et adolescents et aux spécificités des procédures mises en oeuvre devant les juridictions pour mineurs". Ce principe est inscrit dans la convention que le "Conseil…
...ets éducatifs locaux) seront organisées à Brest les 15 et 16 novembre ([#3977]).
PROTECTION DE L'ENFANCE - JUSTICE DES MINEURS
L'ONU devrait entériner prochainement une convention permettant le dépôt…
...convention internationale des droits de l'enfant n'avait pas prévu. Le "Child right information network", qui donne l'information, regrette certains amendements à ce texte, notamment la suppression de la possibilité de porter…
...esures de responsabilisation" qui s'inscrivent dans la nouvelle échelle des sanctions, indique dans un communiqué le ministère de l'Education nationale à l'occasion de la signature d'une nouvelle convention triennale avec la…
...conventions organisant l'équipement de 54 lycées publics en centrales photovoltaïques. Cette décision, prise selon l'institution "sans opposition", relance donc officiellement le projet d'installation massive de centrales…
... 2) lors de l'examen de la loi "LOPPSI 2", mais le Gouvernement a pris quelques précautions pour éviter une nouvelle mésaventure, même s'il faut s'attendre à ce que les avocats invoquent la convention internationale des…
...s élèves sur la protection sociale, une question à laquelle ils seront confrontés dès qu'ils auront passé le bac (ou quitté leur établissement). Elle a donc signé ce lundi 20 juin une convention avec le SNPDEN (le…