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...F demande par conséquent que le bénéfice des crédits non consommés en 2013 reste ouvert aux communes qui appliqueront la réforme à la rentrée 2014." La CNAF,…
...e respect de l’autre. Jusqu’à cette année, le programme était entièrement financé par la fédération Culture&diversité. En 2013-2014, la caisse des…
...4-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales [la "loi Carle", ndlr]". Ce rapport sera remis aux commissions parlemenaitaires "avant le 31 décembre 2014". A l'article 45 bis…
...ute;tablit un rapport évaluant l'impact des dispositions de la loi n°2008-790 instituant un service minimum à l'école. Ce rapport est remis au plus tard le 31 décembre 2014 aux commissions…
...té "Informatiques et sciences du numérique" en terminale S à la rentrée 2012, "généralisée à toutes les terminales à la rentrée 2014", et "les circonstances…
...ortement la mixité sociale dans les établissements scolaires." RYTHMES. L'article 47 du projet de loi porte sur le fonds créé pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 dans le…
...gnants, ont-ils soif de démocratie dans leurs établissements ? SYSTEME SCOLAIRE Dans son calcul des effectifs d'élèves prévus aux rentrées 2013 et 2014, la DEPP a…
...giques majeures tant du point de vue des enseignants que de celui des apprenants" concluent les chercheurs. La prochaine édition du sommet de l'iPad de l'éducation aura lieu le 1er mai 2014. Le site du sommet de…
...unicipal comme dans les établissements scolaires [Bertrand Chevallier, adjoint au maire de Belfort (PC), ainsi que les élus communistes de la ville ont demandé le report à 2014 du passage à 4,5…
...t éducatif impliquant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative. A l’inverse, à Lille, où la réforme ne sera appliquée qu’en 2014, un certain nombre…
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