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...t, d'informer la commune du retrait d'emploi d'instituteur deux ans avant sa réalisation". Elle ajoute que "les modalités pratiques d'accueil des élèves relèvent de la seule compétence des communes" et que l'inspecteur…
...e 89 "sa portée exacte". De plus, la commune de résidence peut verser sa contribution directement à l'établissement privé, en l'absence d'accord sur les modalités de coopération entre les communes intéressées. …
...er les inégalités et que soient adoptées "des solutions techniques et des standards compatibles sur l'ensemble du territoire". Ils constatent en effet qu'en ce qui concerne l'école primaire, les communes, qui ne sont soumises…
...nacej, le ministre "ouvre une porte". L'association estime que la politique jeunesse dépend d'un trop grand nombre d'interlocuteurs publics (Etat, régions, départements, intercommunalités et communes), et souhaite la…
... d'Alexia Veriter (La non-scolarisation des enfants roms migrants en France) 5 000 à 7 000 enfants roms migrants ne seraient pas scolarisés en France. L'étude fait état de l'attitude de certaines communes, qui cherchent divers…
...n des publics. Par ailleurs, ToutEduc a reçu la confirmation d'un phénomène qu'avaient noté, dès la première année de libéralisation de la carte scolaire, les responsables dans certaines communes défavorisées du…
...trée des TICE dans les établissements". Le HCE estime le coût d'une telle mesure entre 277 et 298 millions d'euros, dont le financement reviendrait à hauteur de 70% à l'Etat et de 30% aux communes. Par ailleurs, la…
...orts de force et des conflits entre groupes d’intérêts" sur la construction des curricula. Une deuxième partie replace les politiques curriculaires nationales dans les tendances internationales communes. En France, le…
... et Essex, montrerait que les élèves bénéficiant de plateaux repas diététiques seraient plus performants que ceux fréquentant des cantines classiques. Les cantines étant de la compétence des communes, êtes-vous sensible à…
...lementaires et des collectivités locales pour faire respecter les recommandation relatives à l'équilibre nutritionnel des repas servis dans les cantines scolaires. La FCPE estime que seules 2 000 communes prennent en compte les…
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