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...contrat". En février 2011, elle est placée en congé de maladie et, deux mois plus tard, reconnue travailleur handicapée. Au mois de décembre 2011 "avec effet au 1er septembre", elle est…
...iciaires d'une prescription) étaient "en attente" d'un accompagnement au 31 mars 2019. Il propose "le recrutement et l'accès du plus grand nombre possible d'accompagnants directement en contrat à durée…
...de l'un de leurs membres (maladie, notation aberrante) en se fondant sur les dossiers scolaires des candidats. En cas d'absence de dossier, par exemple pour des candidats d'établissements hors-contrat, ou de dossiers…
...de formation professionnelle et technologique dans les académies de Rouen et de Grenoble. Il s'agit de fédérer des lycées publics avec des lycées privés sous contrat, des centres de…
...s supérieures du professorat et de l’éducation), mais aussi "au déroulement d’examens nationaux dans des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association" et…
...colaire". Par ailleurs, les enfants soumis à l’obligation d’instruction et accueillis dans des jardins d'enfants "sont assimilés aux élèves des classes hors contrat des…
... plus au cours du deuxième trimestre", ce qui vaut également pour les épreuves ponctuelles, "pour les candidats individuels, scolarisés dans les établissements hors contrat et inscrits au CNED". …
...’euros au nom de la taxe d’apprentissage (ici). Pour la répartition de la taxe d'apprentissage, sont concernés des établissements publics et privés sous contrat d'enseignement du second…
...d’apprenti.e.s (CFA) et/ou d’un centre de formation professionnel agricole (CFPPA), ainsi que d’une exploitation ou d’un atelier. Les établissements privés sous contrat avec l’État…
.... Son périmètre empiète sur celui de la ministre des sports et sur celui de la Culture, mais aussi sur celui du Travail, puisqu'elle aura l'oeil sur l'apprentissage et sur les contrats de qualification en…
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