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...;ens, que les candidatures (un titulaire et deux suppléants) doivent comporter "au moins un élève de seconde". ANDORRE. La loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la…
...aussi en hausse et les réseaux sociaux et Internet ne doivent pas se convertir en réceptacles de la haine raciale". La délégation mentionne "les consultations actuelles du Gouvernement avec 150…
...rc;te haute", un plaidoyer pour la justice des mineurs dont la réforme semble devoir être sans cesse repoussée, la remise de plusieurs rapports alternatifs à celui du Gouvernement sur les droits de…
...terrain l'appui de la recherche, tels seront les finalités de l'appel à projets "e-FRAN" qui sera lancé à la rentrée. Une longue note, publiée sur le site du Gouvernement et signée…
"Les responsables des principales religions en France se sont majoritairement déclarés favorables à un renforcement de l’enseignement laïque du fait religieux et du dialogue interreligieux", ils estiment que…
...cute;". L’idée sous-jacente est de donner à la fois une plus grande place à la parole de l’enfant (cette réforme sera intégrée au rapport 2016 du Gouvernement à la…
...te;s aux collèges qui étaient implantés sur son territoire au 31 décembre 1989". Mais la loi de 1999 relative à la Nouvelle Calédonie prévoyait que le Gouvernement de…
...Gouvernement. Thierry Mandon, qui était chargé de la Réforme de l’Etat et de la simplification est nommé "secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de…
...te;senté leurs "rapports alternatifs" au Comité des droits de l'enfant de l'ONU à Genève. Celui-ci a en effet pris connaissance de leurs observations avant d'interroger le Gouvernement français sur…
...ant, qui font l'objet d'une mobilisation sans précédent de la société civile, puisque le comité de l'ONU a reçu 12 rapports alternatifs à celui du Gouvernement. Mais nous…
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