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...otection de l’enfant" telle qu’elle a été votée au mois de mars au Sénat a connu plusieurs modifications substantielles suite à sa discussion devant la commission des affaires sociales…
...tenues, selon lui, "jugées abusivement ostentatoires". Jean Baubérot, spécialiste de la sociologie des religions et de la laïcité qui a été membre de la commission Stasi, en appelle…
...Les deux décret relatifs aux dérogations au code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans (ici et ici) PRIVE. Le règlement intérieur type des commissions consultatives mixtes…
...commission permanente une série d'indicateurs et une grille d'analyse permettant aux établissements d'auto-évaluer leur politique en termes de mixité sociale et scolaire et "d'engagement pour les…
...commissions consultatives mixtes départementales et académiques. Il rejette en effet deux requêtes du SUNDEP (le syndicat SUD de l'enseignement privé) qui demandaient l'annulation de deux décrets…
...ire de la priorité Jeunesse, des réalités territoriales ?" est organisé par l’Association des Régions de France et l’ANACEJ à l'Assemblée nationale. Avec Philippe Meirieu (président de la commission Jeunesse de l’ARF),…
... Interrogée par ToutEduc, Claire Krepper (SE-UNSA) estime que les textes n'étaient "pas aboutis", malgré déjà de longs débats lors de la réunion de la commission spéciale…
... la décision de scolariser ou de ne pas scolariser, de réduire le temps de formation ou d’assurer un temps complet ne résulte pas d’une décision de la CDAPH (commission des droits et de…
..., ce vote "manifeste la demande de plusieurs acteurs de modifier le cadre législatif pour apporter des réponses plus satisfaisantes à la longueur du 3ème trimestre". Une commission sera donc…
... quartiers prioritaires : accès à l'apprentissage, à une "deuxième chance", à la "garantie jeunes" (circulaire) (lire l'article). Service civique: plates-formes et commissions d'animations locales…
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