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...rse du conseil de discipline". Voir à ce sujet ToutEduc L e SNPDEN soupçonne un coup de bluff [#3906], La discipline scolaire au Journal officiel [#3896], UNSA: un plan anti-exclusion Education-justice, [#4059]. ...
...riminations" du Défenseur des droits ont été désignés par la Cour de cassation et par les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ([#4074]). PROTECTION DE L'ENFANCE - justice DES MINEURS …
...es pratiques qui favorisent les enseignements et la sérénité dans les salles de classe. Ils se sont donné quatre axes de travail, a) construire un consensus pour des actions communes éducation - justice à tous les niveaux, b)…
...tuts de la fondation reconnue d'utilité publique "Fondation pour l'école" (ici) PHOTOCOPIES. Le renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (ici) JEUNESSE - justice - SPORTS …
...justice des mineurs, la nomination de Serge Bergamelli au CNED et de Hugues Feltesse à la défense des droits de l'enfant: autant de textes parus au JO ces 15 derniers jours, et qui marquent à la fois rupture et continuité. …
...justice pénale et le jugement des mineurs" a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, sa saisine (1 et 2) et les observations du gouvernement. Voici des…
...arcours de ces jeunes après leur sortie". De même en ce qui concerne les CEP: "L’étude d’impact liée au projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale affirme que deux…
Le député (UMP) Éric Ciotti a déposé une proposition de loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs…
... tank Terra Nova de proposer un service public de la petite enfance ([#4010]). JEUNESSE Le Secours populaire organise des assises nationales de la jeunesse solidaire (ici). …
...colonies de vacances". L'un des articles s'intéresse surtout aux moniteurs alors que le "contrat d'engagement éducatif", qui définit leur statut, est remis en cause par la Cour européenne de justice (voir [#4007]). Alain…
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