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...Conseil des ministres hier 18 juin. Le premier est relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifie le calendrier électoral et le second…
...a tout son possible pour qu'ils le soient dans les quartiers qui vont en sortir. Ces PRE ont été lancés par Jean-Louis Borloo en 2005. La démission du président du Conseil supérieur des…
...Conseil constitutionnel vient de rendre deux décisions relatives au travail temporaire. La première porte sur l’absence d'indemnité de fin de contrat à durée déterminée…
...ux droits de l'enfant et les 15 ans de la section française de DEI (défense des enfants - international) propose une demi journée de réflexion, avec Pierre Joxe, ancien ministre, ancien membre du Conseil constitutionnel,…
...Conseil de l'éducation artistique et culturelle. Les autres personnalités qualifiées sont Emmanuel Demarcy-Mota (comédien et metteur en scène), Didier Lockwood (musicien), Vincent Maestracci…
...Conseil d’administration du CEREQ (Cetnre d'étude et de recherche sur les qualifications). Elle remplace Nicole Belloubet, appelée à siéger au Conseil constitutionnel et qui a…
...rocessus de consultation pour un décret sur "le dernier mot" donné aux familles en matière d'orientation. Une telle réforme supprime la procédure d'appel, et les Conseils de classe de…
...re choix de l’organisation du temps scolaire des écoles maternelles et primaires publiques (...). Avant toute modification des rythmes scolaires, les maires sont tenus de consulter les Conseils d’écoles…
...e;-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) la charte de la laïcité. Il était accompagné de deux autres ministres, George Pau-Langevin et Najat Vallaud-Belkacem, du président du Conseil économique,…
...érêt supérieur de l’enfant, dont le principe, posé par l’article 3 de la Convention internationale des droits de l’enfant, est reconnu d’applicabilité directe par le Conseil d’État et la…
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