Articles » Ecoles hors contrat : le projet de décret
Publié le 16/05/2018
...ssement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou diplôme français (...) sanctionnant au moins deux…
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Articles » Pedophilie et protection des mineurs : les mesures prises au vu du casier judiciaire confirmées (CAA de Paris)
Publié le 19/04/2018
...te;rêt du service compte tenu de l'ancienneté des faits la motivant" et "qu'elle est fondée sur des faits commis en dehors du service et insusceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire", que "la…
Articles » Procédures disciplinaires dans les établissements scolaires, mineurs non accompagnés, handicap... Le rapport 2017 du Défenseur des droits
Publié le 11/04/2018
...ure disciplinaire qui garantisse expressément les droits de l’enfant et notamment le droit d’être entendu, de se défendre et le principe de proportionnalité des sanctions". Autre sujet…
Articles » Affectations, mutations : le Conseil d'Etat et la CAA de Nantes précisent les règles
Publié le 03/04/2018
...ycée de la Manche s'est vu retirer ses fonctions et il a été affecté dans l'emploi de principal adjoint d'un collège de Lisieux. Il fait valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
Articles » Réforme du lycée : les classes de première et terminale (exclusif)
Publié le 02/04/2018
ToutEduc a pu se procurer les projets d'arrêtés relatifs aux classes de première et terminale d'enseignement général et technologique. En ce qui concerne les classes de première et de terminale…
Articles » Orientation et apprentissage : les dispositions du projet de loi (exclusif)
Publié le 30/03/2018
...onné aux régions". L'article 4 porte sur la formation professionnelle, qui doit permettre aux titulaires d'un contrat d'apprentissage "d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un…
Articles » Apprentis et périodes de formation en milieu professionnel : un projet de décret pour les cas de mise en danger du jeune (exclusif)
Publié le 07/03/2018
...et imminent pour sa vie ou sa santé", l’inspection du travail peut prendre une décision de retrait immédiat d’affectation des jeunes travailleurs, et crée des sanctions administratives. S'il…
Articles » Au JO des 27 et 28/02 : deux DASEN permutent après les troubles du lycée Gallieni, le CIEP, l'INS HEA
Publié le 28/02/2018
...eacute;e après les troubles du lycée Gallieni. A noter qu'il passe d'un poste "groupe I" à un poste "groupe II", ce qui peut être considéré comme une forme de sanction, ndlr] (ici) CIEP.…
Articles » Hors contrat : la proposition de loi de Françoise Gatel sur la déclaration d'ouverture adoptée au Sénat
Publié le 22/02/2018
...n guichet unique auprès des services de l’État, unifier les motifs et les délais d'opposition à l’ouverture d’un établissement, et renforcer les sanctions encourues en cas…
Articles » Hors contrat : la proposition de loi de Françoise Gatel sur la déclaration d'ouverture en discussion au Sénat
Publié le 21/02/2018
...agrave; l'accessibilité des locaux, et aux services de l'État en cas de non-respect des conditions de titres et de moralité du chef d'établissement et des enseignants. Les sanctions en cas d'ouverture…
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